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Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Soins palliatifs et d’accompagnement · 2e lecture

L'article 8

Intitulé officiel du scrutin

L'article 8 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"

En clair

Adopté le 17 février 2026, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 93 voix.

187 voix pour · 94 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 26n'ont pas pris part 45

  • GDR

    17 membres

    pour 4n'ont pas pris part 13

  • EcoS

    38 membres

    pour 15n'ont pas pris part 23

  • LIOT

    22 membres

    pour 4n'ont pas pris part 18

  • SOC

    69 membres

    pour 29n'ont pas pris part 40

  • Dem

    36 membres

    pour 6n'ont pas pris part 30

  • EPR

    92 membres

    pour 23n'ont pas pris part 69

  • HOR

    34 membres

    pour 12n'ont pas pris part 22

  • DR

    49 membres

    pour 17n'ont pas pris part 32

  • UDR

    17 membres

    pour 5n'ont pas pris part 12

  • RN

    122 membres

    pour 41n'ont pas pris part 81

  • NI

    10 membres

    pour 5n'ont pas pris part 5

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 26

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 4

EcoS Écologiste et Social

Pour · 15

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 4

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 29

Dem Les Démocrates

Pour · 6

Non-votant de droit · 1

EPR Ensemble pour la République

Pour · 23

Non-votants de droit · 2

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 12

DR Droite Républicaine

Pour · 17

UDR Union des droites pour la République

Pour · 5

RN Rassemblement National

Pour · 41

NI Non inscrit

Pour · 5

Ce qui était voté

L'article 8 · Assemblée · 2e lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 14

Délégations 14

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 14 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 14 députés

Autour de ce vote

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Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V5475

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