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Rejeté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Soins palliatifs et d’accompagnement · 2e lecture

L'amendement n° 88 de Mme Erodi à l'article 7 bis

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 88 de Mme Erodi à l'article 7 bis (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

En clair

Rejeté le 17 février 2026, lors d'un scrutin public. Il a manqué 4 voix pour atteindre la majorité requise.

85 voix pour · 89 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : contreLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : contreEPR : abstEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : contreHOR : abstHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : contreDR : abstDR : n'ont pas pris part au voteUDR : contreUDR : n'ont pas pris part au voteRN : contreRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : contreNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 29n'ont pas pris part 42

  • GDR

    17 membres

    pour 4n'ont pas pris part 13

  • EcoS

    38 membres

    pour 15n'ont pas pris part 23

  • LIOT

    22 membres

    pour 3contre 1n'ont pas pris part 18

  • SOC

    69 membres

    pour 29n'ont pas pris part 40

  • Dem

    36 membres

    pour 2contre 3n'ont pas pris part 31

  • EPR

    92 membres

    pour 1contre 23abstention 1n'ont pas pris part 67

  • HOR

    34 membres

    contre 8abstention 1n'ont pas pris part 25

  • DR

    49 membres

    pour 1contre 9abstention 3n'ont pas pris part 36

  • UDR

    17 membres

    contre 6n'ont pas pris part 11

  • RN

    122 membres

    contre 38n'ont pas pris part 84

  • NI

    10 membres

    pour 1contre 4n'ont pas pris part 5

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 29

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 4

EcoS Écologiste et Social

Pour · 15

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 3

Contre · 1

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 29

Dem Les Démocrates

Pour · 2

Contre · 3

Non-votant de droit · 1

EPR Ensemble pour la République

Pour · 1

Contre · 23

Abstention · 1

Non-votants de droit · 2

HOR Horizons & Indépendants

Contre · 8

Abstention · 1

DR Droite Républicaine

Pour · 1

Contre · 9

Abstention · 3

UDR Union des droites pour la République

Contre · 6

RN Rassemblement National

Contre · 38

NI Non inscrit

Pour · 1

Contre · 4

Ce qui était voté

Amendement n° 88

Rejeté

Article 7 bis · Déposé par Karen Erodi LFI-NFP et 70 cosignataires

Les 70 cosignataires

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 2e lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 13

Délégations 13

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 13 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 13 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V5471

Toutes les données et leurs licences →