La Navette Chercher
Menu

Rejeté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques · 1re lecture

L'amendement n° 1 de M. Coulomme et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 1 de M. Coulomme et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

En clair

Rejeté le 2 février 2026, lors d'un scrutin public. Il a manqué 27 voix pour atteindre la majorité requise.

30 voix pour · 57 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : contreLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : n'ont pas pris part au voteDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : contreHOR : n'ont pas pris part au voteDR : contreDR : n'ont pas pris part au voteUDR : contreUDR : n'ont pas pris part au voteRN : contreRN : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 12n'ont pas pris part 59

  • GDR

    17 membres

    pour 1n'ont pas pris part 16

  • EcoS

    38 membres

    pour 8n'ont pas pris part 30

  • LIOT

    22 membres

    contre 1n'ont pas pris part 21

  • SOC

    69 membres

    pour 9n'ont pas pris part 60

  • Dem

    36 membres

    contre 6n'ont pas pris part 30

  • EPR

    92 membres

    contre 41n'ont pas pris part 51

  • HOR

    34 membres

    contre 5n'ont pas pris part 29

  • DR

    49 membres

    contre 5n'ont pas pris part 44

  • UDR

    17 membres

    contre 4n'ont pas pris part 13

  • RN

    122 membres

    contre 20n'ont pas pris part 102

  • NI

    10 membres

    contre 1n'ont pas pris part 9

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 12

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 1

EcoS Écologiste et Social

Pour · 8

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Contre · 1

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 9

Dem Les Démocrates

Contre · 6

EPR Ensemble pour la République

Contre · 41

Non-votants de droit · 2

HOR Horizons & Indépendants

Contre · 5

DR Droite Républicaine

Contre · 5

UDR Union des droites pour la République

Contre · 4

RN Rassemblement National

Contre · 20

NI Non inscrit

Contre · 1

Ce qui était voté

Amendement n° 1

Rejeté

Article unique · Déposé par Jean-François Coulomme LFI-NFP et 70 cosignataires

Les 70 cosignataires
Et 3 amendements identiques, mis aux voix avec lui

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 12

Délégations 12

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 12 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 12 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Téléchargerla liste nominative :CSV (la liste nominative)JSON (la liste nominative)

Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V5287

Toutes les données et leurs licences →