Adopté Scrutin public ordinaire
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026 · nouvelle lecture
L'amendement n° 1598 de Mme Feld de suppression de l'article 8 ter
Intitulé officiel du scrutin
L'amendement n° 1598 de Mme Feld de suppression de l'article 8 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
En clair
Adopté le 15 janvier 2026, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 18 voix.
Qui a voté quoi
- Pour77
- Contre39
- Abstention3
- N'ont pas pris part456dont 2 non-votants de droit
- Sièges vacants2
-
71 membres
pour 15n'ont pas pris part 56
-
17 membres
pour 1n'ont pas pris part 16
-
38 membres
pour 1abstention 1n'ont pas pris part 36
-
22 membres
contre 2n'ont pas pris part 20
-
69 membres
pour 7abstention 1n'ont pas pris part 61
-
36 membres
pour 1contre 5n'ont pas pris part 30
-
91 membres
pour 3contre 16n'ont pas pris part 72
-
34 membres
pour 1contre 4n'ont pas pris part 29
-
49 membres
contre 11n'ont pas pris part 38
-
16 membres
pour 2abstention 1n'ont pas pris part 13
-
122 membres
pour 46n'ont pas pris part 76
-
10 membres
contre 1n'ont pas pris part 9
LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire
GDR Gauche Démocrate et Républicaine
Pour · 1
EcoS Écologiste et Social
Pour · 1
Abstention · 1
LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Contre · 2
SOC Socialistes et apparentés
Pour · 7
Abstention · 1
Dem Les Démocrates
Pour · 1
EPR Ensemble pour la République
Contre · 16
- Yaël Braun-Pivet Président de l'Assemblée nationale
HOR Horizons & Indépendants
Pour · 1
DR Droite Républicaine
UDR Union des droites pour la République
Pour · 2
Abstention · 1
RN Rassemblement National
Pour · 46
- Philippe Ballard
- Christophe Bentz
- Emmanuel Blairy
- Sophie Blanc
- Manon Bouquin
- Eddy Casterman
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Alexandre Dufosset
- Gaëtan Dussausaye
- Guillaume Florquin
- Thierry Frappé
- Jonathan Gery
- Frank Giletti D
- Christian Girard
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Sylvie Josserand
- Nadine Lechon
- Katiana Levavasseur
- Christine Loir
- Philippe Lottiaux
- Alexandre Loubet
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Pierre Meurin D
- Serge Muller
- Caroline Parmentier
- Thierry Perez
- Catherine Rimbert D
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini D
- Jean-Philippe Tanguy
- Michaël Taverne D
- Romain Tonussi
- Antoine Villedieu D
- Frédéric Weber
- Sébastien Chenu Président de séance
NI Non inscrit
Contre · 1
Ce qui était voté
Amendement n° 1598
Adopté
Les 70 cosignataires
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Rodrigo Arenas
- Raphaël Arnault
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Ugo Bernalicis
- Christophe Bex
- Carlos Martens Bilongo
- Manuel Bompard
- Idir Boumertit
- Louis Boyard
- Pierre-Yves Cadalen
- Aymeric Caron
- Sylvain Carrière
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Sophia Chikirou
- Hadrien Clouet
- Éric Coquerel
- Jean-François Coulomme
- Sébastien Delogu
- Aly Diouara
- Alma Dufour
- Karen Erodi
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Perceval Gaillard
- Clémence Guetté
- David Guiraud
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Bastien Lachaud
- Abdelkader Lahmar
- Maxime Laisney
- Aurélien Le Coq
- Arnaud Le Gall
- Élise Leboucher
- Jérôme Legavre
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Antoine Léaument
- Élisa Martin
- Damien Maudet
- Marianne Maximi
- Marie Mesmeur
- Manon Meunier
- Jean-Philippe Nilor
- Sandrine Nosbé
- Danièle Obono
- Nathalie Oziol
- Mathilde Panot
- René Pilato
- François Piquemal
- Thomas Portes
- Loïc Prud'homme
- Jean-Hugues Ratenon
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Saintoul
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Aurélien Taché
- Andrée Taurinya
- Matthias Tavel
- Aurélie Trouvé
- Paul Vannier
Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →
Mises au point et délégations 19
Délégations 19
Voir les 19 députés
- Alexandre Allegret-Pilot Pour
- Valérie Bazin-Malgras Contre
- Karim Benbrahim Pour
- Anne Bergantz Contre
- Anthony Brosse Contre
- Céline Calvez Contre
- Frank Giletti Pour
- Jérôme Guedj Pour
- Sarah Legrain Pour
- Lise Magnier Contre
- Pierre Meurin Pour
- Catherine Rimbert Pour
- Anaïs Sabatini Pour
- Charles Sitzenstuhl Contre
- Jean-Pierre Taite Contre
- Michaël Taverne Pour
- Aurélie Trouvé Pour
- Antoine Villedieu Pour
- Éric Woerth Contre
Autour de ce vote
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Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
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Références techniques
- Assemblée nationale
- VTANR5L17V5053