Adopté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° 1598

Mathilde Feld LFI-NFP · Article 8 ter

En clair

Mathilde Feld a déposé cet amendement le 9 janv. 2026, avec 70 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été adopté en séance publique le 15 janv. 2026.

Adoptés sur ce texte
210 sur 1 607amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer cet article.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement, porté par l’ensemble du groupe LFI, prévoit de supprimer la diminution de fiscalité des « managements packages », ces instruments financiers visant à aligner la rémunération des dirigeants ou salariés sur la performance de l’entreprise.

Nous nous opposons de manière résolue au développement de ce mécanisme, qui aligne les salaires sur la « performance », c’est-à-dire le taux de rentabilité, des entreprises.

Cette notion de “performance” est calculée de manière discutable, souvent à partir du “ROE” (rentabilité des capitaux propres) et jamais à partir de la valeur réelle créée, ou du bonheur apporté. Elle ne fait que renforcer cette logique capitalistique et néolibérale d’un processus de production au seul service d’une petite oligarchie actionnariale.

De plus, cette forme de rémunération s'avère dangereuse pour les travailleurs qui voient leurs salaires dépendre de la gestion et des choix stratégiques d'actionnaires étrangers ou de capitalistes nationaux aux vues court terministes.

Pour l’ensemble de ces raisons que nous proposons de supprimer cet article.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le

Auteurs 71

Mathilde Feld LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Scrutin public

  1. Adopté L'amendement n° 1598 de Mme Feld de suppression de l'article 8 ter 77 pour · 39 contre · 3 abstentions

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 2247

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B2247P0D1N001598
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B2247