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Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · nouvelle lecture

L'amendement n° 26 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 17 et annexe

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 26 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Horizons & Indépendants"

En clair

Adopté le 5 décembre 2025, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 53 voix.

171 voix pour · 118 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : abstLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : contreLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : contreDem : abstDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : contreEPR : abstEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : abstHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : contreNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    abstention 24n'ont pas pris part 47

  • GDR

    17 membres

    pour 1n'ont pas pris part 16

  • EcoS

    38 membres

    pour 18n'ont pas pris part 20

  • LIOT

    22 membres

    pour 6contre 1n'ont pas pris part 15

  • SOC

    69 membres

    pour 47n'ont pas pris part 22

  • Dem

    36 membres

    pour 1contre 13abstention 2n'ont pas pris part 20

  • EPR

    91 membres

    pour 1contre 47abstention 1n'ont pas pris part 42

  • HOR

    34 membres

    pour 15abstention 1n'ont pas pris part 18

  • DR

    49 membres

    pour 16n'ont pas pris part 33

  • UDR

    16 membres

    pour 6n'ont pas pris part 10

  • RN

    123 membres

    pour 59n'ont pas pris part 64

  • NI

    9 membres

    pour 1contre 2n'ont pas pris part 6

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Abstention · 24

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 1

EcoS Écologiste et Social

Pour · 18

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 6

Contre · 1

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 47

Dem Les Démocrates

Pour · 1

Contre · 13

Abstention · 2

EPR Ensemble pour la République

Pour · 1

Contre · 47

Abstention · 1

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 15

Abstention · 1

DR Droite Républicaine

Pour · 16

UDR Union des droites pour la République

Pour · 6

RN Rassemblement National

Pour · 59

NI Non inscrit

Pour · 1

Contre · 2

Ce qui était voté

Amendement n° 26

Adopté

Article 17 · Déposé par Sylvie Bonnet DR et 4 cosignataires

Les 4 cosignataires
Et 4 amendements identiques, mis aux voix avec lui

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · nouvelle lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 52

Dysfonctionnements 1

Un député peut signaler que le vote électronique n'a pas enregistré sa position. Le signalement est publié à part ; il ne change pas le décompte.

DéputéGroupePosition enregistréePosition signalée
Éric Woerth EPR Non enregistré Contre

Délégations 51

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 51 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 51 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V4587

Toutes les données et leurs licences →