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Adopté Scrutin public ordinaire

L'amendement n° 1 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
Président du groupe "Droite Républicaine"
Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Présidente du groupe "Écologiste et Social"

En clair

Adopté le 4 décembre 2025, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 86 voix.

227 voix pour · 141 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : contreDem : abstDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : contreEPR : abstEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : contreHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : abstNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 30n'ont pas pris part 41

  • GDR

    17 membres

    pour 3n'ont pas pris part 14

  • EcoS

    38 membres

    pour 19n'ont pas pris part 19

  • LIOT

    22 membres

    pour 8n'ont pas pris part 14

  • SOC

    69 membres

    pour 48n'ont pas pris part 21

  • Dem

    36 membres

    pour 11contre 8abstention 2n'ont pas pris part 15

  • EPR

    91 membres

    pour 9contre 29abstention 3n'ont pas pris part 50

  • HOR

    34 membres

    pour 1contre 16n'ont pas pris part 17

  • DR

    49 membres

    pour 25n'ont pas pris part 24

  • UDR

    16 membres

    pour 8n'ont pas pris part 8

  • RN

    123 membres

    pour 64n'ont pas pris part 59

  • NI

    9 membres

    pour 1abstention 1n'ont pas pris part 7

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 30

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 3

EcoS Écologiste et Social

Pour · 19

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 8

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 48

Dem Les Démocrates

Pour · 11

Contre · 8

Abstention · 2

EPR Ensemble pour la République

Pour · 9

Contre · 29

Abstention · 3

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 1

Contre · 16

Non-votant de droit · 1

DR Droite Républicaine

Pour · 25

UDR Union des droites pour la République

Pour · 8

RN Rassemblement National

Pour · 64

NI Non inscrit

Pour · 1

Abstention · 1

Mises au point et délégations 59

Mises au point 2

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

  • 1 député voulait voter contre, vote enregistré « pour » (EPR 1).
  • 1 député voulait voter pour, vote enregistré « contre » (EPR 1).
Les 2 mises au point, député par député
DéputéGroupePosition enregistréePosition voulue
Jean-Marie Fiévet EPR Pour Contre
Karl Olive EPR Contre Pour

Délégations 57

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 57 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 57 députés

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V4537

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