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Rejeté Scrutin public ordinaire

L'amendement n° 436 (rect.) de M. Davi et l'amendement identique suivant à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Écologiste et Social"

En clair

Rejeté le 3 décembre 2025, lors d'un scrutin public. Il a manqué 92 voix pour atteindre la majorité requise.

47 voix pour · 139 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : contreLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : contreSOC : n'ont pas pris part au voteDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : contreHOR : n'ont pas pris part au voteDR : contreDR : n'ont pas pris part au voteUDR : contreUDR : n'ont pas pris part au voteRN : contreRN : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 29n'ont pas pris part 42

  • GDR

    17 membres

    pour 1n'ont pas pris part 16

  • EcoS

    38 membres

    pour 16n'ont pas pris part 22

  • LIOT

    22 membres

    contre 8n'ont pas pris part 14

  • SOC

    69 membres

    pour 1contre 48n'ont pas pris part 20

  • Dem

    36 membres

    contre 16n'ont pas pris part 20

  • EPR

    91 membres

    contre 44n'ont pas pris part 47

  • HOR

    34 membres

    contre 14n'ont pas pris part 20

  • DR

    49 membres

    contre 21n'ont pas pris part 28

  • UDR

    16 membres

    contre 6n'ont pas pris part 10

  • RN

    123 membres

    contre 69n'ont pas pris part 54

  • NI

    9 membres

    contre 3n'ont pas pris part 6

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 29

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 1

EcoS Écologiste et Social

Pour · 16

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Contre · 8

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 1

Contre · 48

Dem Les Démocrates

Contre · 16

EPR Ensemble pour la République

Contre · 44

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Contre · 14

DR Droite Républicaine

Contre · 21

UDR Union des droites pour la République

Contre · 6

RN Rassemblement National

Contre · 69

NI Non inscrit

Contre · 3

Mises au point et délégations 42

Mises au point 1

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

  • 1 député voulait s'abstenir, vote enregistré « contre » (SOC 1).
La mise au point en détail
DéputéGroupePosition enregistréePosition voulue
Peio Dufau SOC Contre par délégation Abstention

Délégations 41

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 41 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 41 députés

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V4506

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