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Adopté Scrutin public ordinaire

L'amendement de rétablissement n° 233 de Mme Pirès-Beaune et les amendements identiques suivants à l'article 10 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés"

En clair

Adopté le 3 décembre 2025, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 80 voix.

207 voix pour · 127 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : contreLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : contreEcoS : abstEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : contreLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : contreEPR : abstEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    contre 27n'ont pas pris part 44

  • GDR

    17 membres

    pour 1n'ont pas pris part 16

  • EcoS

    38 membres

    contre 14abstention 1n'ont pas pris part 23

  • LIOT

    22 membres

    pour 6contre 1n'ont pas pris part 15

  • SOC

    69 membres

    pour 42n'ont pas pris part 27

  • Dem

    36 membres

    pour 12contre 2n'ont pas pris part 22

  • EPR

    91 membres

    pour 36contre 2abstention 1n'ont pas pris part 52

  • HOR

    34 membres

    pour 14n'ont pas pris part 20

  • DR

    49 membres

    pour 17n'ont pas pris part 32

  • UDR

    16 membres

    pour 6n'ont pas pris part 10

  • RN

    123 membres

    pour 70n'ont pas pris part 53

  • NI

    9 membres

    pour 3n'ont pas pris part 6

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Contre · 27

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 1

EcoS Écologiste et Social

Contre · 14

Abstention · 1

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 6

Contre · 1

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 42

Dem Les Démocrates

Pour · 12

Contre · 2

EPR Ensemble pour la République

Pour · 36

Contre · 2

Abstention · 1

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 14

DR Droite Républicaine

Pour · 17

UDR Union des droites pour la République

Pour · 6

RN Rassemblement National

Pour · 70

NI Non inscrit

Pour · 3

Mises au point et délégations 40

Délégations 40

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 40 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 40 députés

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V4504

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