L'amendement n° 3655 de Mme Pantel après l'article 27

Qui a voté quoi

Ce qui était voté

Amendement n° I-3655

✕ Rejeté

Après l'article 27 · Déposé par Sophie Pantel SOC et 68 cosignataires

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 43

Mises au point 2

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

• 2 députés voulaient voter contre, vote enregistré « pour » (RN 2).

Délégations 41

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 41 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

• Scrutin précédent · n° 4113 · 21 nov. 2025 ✕ Rejeté

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• Scrutin suivant · n° 4115 · 21 nov. 2025 ✓ Adopté

  L'amendement n° 1754 de M. Bataille et les amendements identiques suivants après l'article 27

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

• Le scrutin n° 4114 sur le site de l'Assemblée nationale ↗ (nouvel onglet) 17e législature

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