L'amendement n° 2952 de M. Le Coq à l'article 17

Qui a voté quoi

Ce qui était voté

Amendement n° I-2952

✓ Adopté

Article 17 · Déposé par Aurélien Le Coq LFI-NFP et 70 cosignataires

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 16

Mises au point 2

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

• 2 députés voulaient voter contre, vote enregistré « pour » (DR 1, HOR 1).

Délégations 14

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 14 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

• Scrutin précédent · n° 3851 · 17 nov. 2025 ✕ Rejeté

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• Scrutin suivant · n° 3853 · 17 nov. 2025 ✓ Adopté

  L'article 17

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Sources et données

• Le scrutin n° 3852 sur le site de l'Assemblée nationale ↗ (nouvel onglet) 17e législature

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