Adopté Scrutin public ordinaire
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026 · 1re lecture
L'amendement n° 2965 de M. Juvin à l'article 14
Intitulé officiel du scrutin
L'amendement n° 2965 de M. Juvin à l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
En clair
Adopté le 17 novembre 2025, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 15 voix.
Qui a voté quoi
- Pour121
- Contre89
- Abstention15
- N'ont pas pris part350dont 2 non-votants de droit
- Sièges vacants2
-
71 membres
contre 20n'ont pas pris part 51
-
17 membres
pour 1abstention 1n'ont pas pris part 15
-
38 membres
contre 1abstention 12n'ont pas pris part 25
-
22 membres
pour 5n'ont pas pris part 17
-
69 membres
pour 30n'ont pas pris part 39
-
36 membres
pour 17n'ont pas pris part 19
-
91 membres
pour 34n'ont pas pris part 57
-
34 membres
pour 13n'ont pas pris part 21
-
49 membres
pour 17n'ont pas pris part 32
-
16 membres
pour 1contre 2abstention 1n'ont pas pris part 12
-
123 membres
contre 66abstention 1n'ont pas pris part 56
-
9 membres
pour 3n'ont pas pris part 6
LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Contre · 20
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Christophe Bex
- Manuel Bompard
- Sylvain Carrière
- Karen Erodi D
- Emmanuel Fernandes
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet D
- Bastien Lachaud
- Arnaud Le Gall D
- Élise Leboucher D
- Claire Lejeune
- Élisa Martin
- Damien Maudet
- Nathalie Oziol
- René Pilato
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Aurélie Trouvé
- Paul Vannier
GDR Gauche Démocrate et Républicaine
Pour · 1
Abstention · 1
EcoS Écologiste et Social
LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
SOC Socialistes et apparentés
Pour · 30
- Marie-José Allemand
- Laurent Baumel
- Mickaël Bouloux
- Philippe Brun
- Colette Capdevielle D
- Arthur Delaporte D
- Stéphane Delautrette
- Peio Dufau
- Iñaki Echaniz
- Romain Eskenazi
- Martine Froger
- Guillaume Garot
- Océane Godard
- Julien Gokel
- Céline Hervieu
- Fatiha Keloua Hachi
- Gérard Leseul
- Estelle Mercier
- Philippe Naillet
- Jacques Oberti
- Dominique Potier
- Pierre Pribetich
- Valérie Rossi
- Fabrice Roussel
- Sébastien Saint-Pasteur
- Hervé Saulignac
- Arnaud Simion
- Thierry Sother
- Céline Thiébault-Martinez
- Boris Vallaud
Dem Les Démocrates
EPR Ensemble pour la République
Pour · 34
- Gabriel Attal
- Élisabeth Borne
- Éric Bothorel
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Françoise Buffet
- Céline Calvez
- Jean-René Cazeneuve
- Pierre Cazeneuve
- Yannick Chenevard
- Julie Delpech
- Marc Ferracci
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Luc Fugit
- Brigitte Klinkert
- Daniel Labaronne
- Amélia Lakrafi D
- Benoît Larrouquis
- Sandrine Le Feur
- Nicole Le Peih
- Bastien Marchive
- Sandra Marsaud
- Denis Masséglia
- Nicolas Metzdorf
- Paul Midy
- Christophe Mongardien
- Sophie Panonacle D
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Mikaele Seo
- Charles Sitzenstuhl
- Liliana Tanguy D
- Prisca Thevenot
- Corinne Vignon
- Caroline Yadan
- Yaël Braun-Pivet Président de l'Assemblée nationale
HOR Horizons & Indépendants
Pour · 13
- Marie-Agnès Poussier-Winsback Président de séance
DR Droite Républicaine
UDR Union des droites pour la République
Pour · 1
Abstention · 1
RN Rassemblement National
Contre · 66
- Maxime Amblard
- Bénédicte Auzanot
- Christophe Barthès
- Romain Baubry
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Frédéric Boccaletti
- Pascale Bordes
- Anthony Boulogne
- Eddy Casterman
- Nathalie Da Conceicao Carvalho D
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Sandra Delannoy
- Jocelyn Dessigny
- Nicolas Dragon
- Frédéric Falcon
- Emmanuel Fouquart
- Jonathan Gery
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Marine Hamelet D
- Timothée Houssin
- Laurent Jacobelli
- Pascal Jenft
- Alexis Jolly
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Hélène Laporte D
- Robert Le Bourgeois
- Marine Le Pen
- Nadine Lechon D
- Gisèle Lelouis
- Julien Limongi
- René Lioret
- Christine Loir
- Philippe Lottiaux D
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Alexandra Masson
- Kévin Mauvieux
- Nicolas Meizonnet
- Pierre Meurin D
- Serge Muller
- Lisette Pollet
- Julien Rancoule D
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert D
- Joseph Rivière
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Jean-Philippe Tanguy
- Thierry Tesson
- Lionel Tivoli
- Antoine Villedieu D
Abstention · 1
NI Non inscrit
Ce qui était voté
Amendement n° I-2965
Adopté
Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →
Mises au point et délégations 28
Délégations 28
Voir les 28 députés
- Pouria Amirshahi Abstention
- Valérie Bazin-Malgras Pour
- Émilie Bonnivard Pour
- Colette Capdevielle Pour
- Nathalie Da Conceicao Carvalho Contre
- Arthur Delaporte Pour
- Stella Dupont Pour
- Karen Erodi Contre
- Perrine Goulet Pour
- Marine Hamelet Contre
- Michel Herbillon Pour
- Mathilde Hignet Contre
- Sandrine Josso Pour
- Amélia Lakrafi Pour
- Hélène Laporte Contre
- Arnaud Le Gall Contre
- Élise Leboucher Contre
- Nadine Lechon Contre
- Philippe Lottiaux Contre
- Pierre Meurin Contre
- Sophie Panonacle Pour
- Jérémie Patrier-Leitus Pour
- Julien Rancoule Contre
- Catherine Rimbert Contre
- Liliana Tanguy Pour
- Antoine Vermorel Pour
- Antoine Villedieu Contre
- Dominique Voynet Abstention
Autour de ce vote
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Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
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Références techniques
- Assemblée nationale
- VTANR5L17V3843