Le sous-amendement n° 3963 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1047 de M. Le Coq à l'article 45

Qui a voté quoi

Ce qui était voté

Amendement n° I-3963

✕ Rejeté

Article 45 · Déposé par Jean-Philippe Tanguy RN

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 36

Mises au point 1

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

• 1 député voulait s'abstenir, vote enregistré « pour » (RN 1).

Délégations 35

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 35 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Autour de ce vote

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Sources et données

• Le scrutin n° 3714 sur le site de l'Assemblée nationale ↗ (nouvel onglet) 17e législature

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