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Rejeté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 1re lecture

L'amendement n° 596 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 21

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 596 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés"

En clair

Rejeté le 9 novembre 2025, lors d'un scrutin public. Il a manqué 19 voix pour atteindre la majorité requise.

79 voix pour · 98 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : contreLIOT : abstLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : abstSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : contreHOR : abstHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : contreDR : abstDR : n'ont pas pris part au voteUDR : contreUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : contreRN : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 24n'ont pas pris part 47

  • GDR

    17 membres

    pour 3n'ont pas pris part 14

  • EcoS

    38 membres

    pour 10n'ont pas pris part 28

  • LIOT

    22 membres

    contre 3abstention 1n'ont pas pris part 18

  • SOC

    69 membres

    pour 35abstention 1n'ont pas pris part 33

  • Dem

    36 membres

    pour 3contre 8n'ont pas pris part 25

  • EPR

    92 membres

    pour 1contre 26n'ont pas pris part 65

  • HOR

    34 membres

    contre 6abstention 1n'ont pas pris part 27

  • DR

    49 membres

    pour 1contre 4abstention 1n'ont pas pris part 43

  • UDR

    16 membres

    contre 8n'ont pas pris part 8

  • RN

    123 membres

    pour 2contre 60n'ont pas pris part 61

  • NI

    9 membres

    n'ont pas pris part 9

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 24

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 3

EcoS Écologiste et Social

Pour · 10

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Contre · 3

Abstention · 1

Non-votant de droit · 1

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 35

Abstention · 1

Dem Les Démocrates

Pour · 3

Contre · 8

Non-votant de droit · 1

EPR Ensemble pour la République

Pour · 1

Contre · 26

Non-votants de droit · 7

HOR Horizons & Indépendants

Contre · 6

Abstention · 1

Non-votants de droit · 2

DR Droite Républicaine

Pour · 1

Contre · 4

Abstention · 1

Non-votants de droit · 3

UDR Union des droites pour la République

Contre · 8

RN Rassemblement National

Pour · 2

Contre · 60

Non-votant de droit · 1

NI Non inscrit

Ce qui était voté

Amendement n° 596

Rejeté

Article 21 · Déposé par Sandrine Runel SOC et 67 cosignataires

Les 67 cosignataires
Et 1 amendement identique, mis aux voix avec lui

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 43

Mises au point 2

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

  • 2 députés voulaient voter contre, vote enregistré « pour » (RN 2).
Les 2 mises au point, député par député
DéputéGroupePosition enregistréePosition voulue
Michel Guiniot RN Pour Contre
Thierry Tesson RN Pour Contre

Délégations 41

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 41 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 41 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V3626

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