Adopté Scrutin public ordinaire
Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 1re lecture
L'amendement n° 2668 du Gouvernement à l'article 21
Intitulé officiel du scrutin
L'amendement n° 2668 du Gouvernement à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
En clair
Adopté le 9 novembre 2025, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 80 voix.
Qui a voté quoi
- Pour162
- Contre0
- Abstention16
- N'ont pas pris part398dont 15 non-votants de droit
- Siège vacant1
-
71 membres
pour 17n'ont pas pris part 54
-
17 membres
pour 3n'ont pas pris part 14
-
38 membres
pour 8n'ont pas pris part 30
-
22 membres
pour 5n'ont pas pris part 17
-
69 membres
pour 13abstention 16n'ont pas pris part 40
-
36 membres
pour 12n'ont pas pris part 24
-
92 membres
pour 25n'ont pas pris part 67
-
34 membres
pour 13n'ont pas pris part 21
-
49 membres
pour 6n'ont pas pris part 43
-
16 membres
pour 8n'ont pas pris part 8
-
123 membres
pour 52n'ont pas pris part 71
-
9 membres
n'ont pas pris part 9
LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire
GDR Gauche Démocrate et Républicaine
EcoS Écologiste et Social
LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Pour · 5
- Laurent Panifous Membre du Gouvernement
SOC Socialistes et apparentés
Pour · 13
Dem Les Démocrates
EPR Ensemble pour la République
Pour · 25
- Gabriel Attal
- Anthony Brosse D
- Danielle Brulebois
- Yannick Chenevard
- François Cormier-Bouligeon
- Nicole Dubré-Chirat
- Jean-Marie Fiévet D
- Anne Genetet
- Sébastien Huyghe
- Jean-Michel Jacques
- Brigitte Klinkert
- Michel Lauzzana
- Didier Le Gac
- Nicole Le Peih
- Brigitte Liso
- Christophe Marion
- Stéphane Mazars
- Joséphine Missoffe
- Véronique Riotton
- Anne-Sophie Ronceret
- Jean-François Rousset
- Mikaele Seo
- Charles Sitzenstuhl
- Annie Vidal
- Éric Woerth D
- David Amiel Membre du Gouvernement
- Yaël Braun-Pivet Président de l'Assemblée nationale
- Maud Bregeon Membre du Gouvernement
- Eléonore Caroit Membre du Gouvernement
- Mathieu Lefèvre Membre du Gouvernement
- Roland Lescure Membre du Gouvernement
- Stéphanie Rist Membre du Gouvernement
HOR Horizons & Indépendants
Pour · 13
- Anne Le Hénanff Membre du Gouvernement
- Naïma Moutchou Membre du Gouvernement
DR Droite Républicaine
Pour · 6
- Nicolas Forissier Membre du Gouvernement
- Vincent Jeanbrun Membre du Gouvernement
- Sébastien Martin Membre du Gouvernement
UDR Union des droites pour la République
RN Rassemblement National
Pour · 52
- Maxime Amblard
- Anchya Bamana
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt D
- Emmanuel Blairy D
- Jérôme Buisson
- Caroline Colombier D
- Nathalie Da Conceicao Carvalho D
- Marc de Fleurian D
- Sandra Delannoy D
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Guillaume Florquin
- Thierry Frappé
- Stéphanie Galzy
- Jonathan Gery
- Christian Girard
- Monique Griseti D
- Julien Guibert
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Florence Joubert D
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- Christine Loir
- Aurélien Lopez-Liguori
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Michèle Martinez
- Joëlle Mélin
- Pierre Meurin D
- Thibaut Monnier
- Serge Muller
- Thierry Perez
- Lisette Pollet
- Julien Rancoule D
- Catherine Rimbert
- Béatrice Roullaud
- Sophie-Laurence Roy D
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Thierry Tesson
- Antoine Villedieu D
- Hélène Laporte Président de séance
NI Non inscrit
Ce qui était voté
Amendement n° 2668
Adopté
Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →
Mises au point et délégations 37
Délégations 37
Voir les 37 députés
- Laurent Alexandre Pour
- Valérie Bazin-Malgras Pour
- Béatrice Bellamy Pour
- Karim Benbrahim Pour
- Théo Bernhardt Pour
- Emmanuel Blairy Pour
- Anthony Brosse Pour
- Aymeric Caron Pour
- Caroline Colombier Pour
- Nathalie Da Conceicao Carvalho Pour
- Marc de Fleurian Pour
- Sandra Delannoy Pour
- Arthur Delaporte Abstention
- Fanny Dombre Coste Pour
- Peio Dufau Abstention
- Jean-Marie Fiévet Pour
- Martine Froger Abstention
- Monique Griseti Pour
- Sandrine Josso Pour
- Florence Joubert Pour
- Émeline K/Bidi Pour
- Thomas Lam Pour
- Arnaud Le Gall Pour
- Bartolomé Lenoir Pour
- Pierre Meurin Pour
- Jérémie Patrier-Leitus Pour
- Sébastien Peytavie Pour
- Josy Poueyto Pour
- Julien Rancoule Pour
- Marie Récalde Abstention
- Valérie Rossi Pour
- Sophie-Laurence Roy Pour
- Matthias Tavel Pour
- Vincent Trébuchet Pour
- Antoine Villedieu Pour
- Dominique Voynet Pour
- Éric Woerth Pour
Autour de ce vote
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Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
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Références techniques
- Assemblée nationale
- VTANR5L17V3625