Amendement n° 2668

I. – À l’alinéa 3, après le mot :

« générale »

insérer les mots :

« facturent les soins qu’ils délivrent pour le compte du praticien agréé maitre de stage ou de la structure agréée lieu de stage. Ils ».

II. – En conséquence, à l’alinéa 4, supprimer les mots :

« en application du premier alinéa ».

III. – En conséquence, au même alinéa 4, substituer aux mots :

« à l’étudiant »

les mots :

« au praticien ou à la structure susmentionnée ».

IV. – En conséquence, compléter ledit alinéa 4 par les mots :

« ni de la participation prise en charge en application du 1° de l’article L. 861‑3 ».

V. – En conséquence, à l’alinéa 5, substituer au mot :

« internes »

le mot :

« étudiants ».

VI. – En conséquence, à la fin du même alinéa 5, supprimer les mots :

« après déduction, le cas échéant, des sommes qu’ils ont perçues au titre des montants acquittés par les assurés pour les frais de soins non pris en charge par les régimes obligatoires d’assurance maladie ».

VII. – En conséquence, supprimer l’alinéa 6.