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Rejeté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Gratuité des parkings d'hôpitaux publics · 1re lecture

L'article premier

Intitulé officiel du scrutin

L'article premier de la proposition de loi relative à la gratuité des parkings d'hôpitaux publics (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"

En clair

Rejeté le 30 octobre 2025, lors d'un scrutin public. Il a manqué 6 voix pour atteindre la majorité requise.

134 voix pour · 140 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : contreLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : contreGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : contreEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : contreLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : contreSOC : n'ont pas pris part au voteDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : contreHOR : n'ont pas pris part au voteDR : contreDR : abstDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    contre 47n'ont pas pris part 24

  • GDR

    17 membres

    contre 4n'ont pas pris part 13

  • EcoS

    38 membres

    contre 17n'ont pas pris part 21

  • LIOT

    22 membres

    contre 1n'ont pas pris part 21

  • SOC

    69 membres

    pour 1contre 36n'ont pas pris part 32

  • Dem

    36 membres

    contre 5n'ont pas pris part 31

  • EPR

    92 membres

    contre 28n'ont pas pris part 64

  • HOR

    34 membres

    contre 5n'ont pas pris part 29

  • DR

    50 membres

    contre 1abstention 5n'ont pas pris part 44

  • UDR

    16 membres

    pour 14n'ont pas pris part 2

  • RN

    123 membres

    pour 119n'ont pas pris part 4

  • NI

    9 membres

    n'ont pas pris part 9

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Contre · 47

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Contre · 4

EcoS Écologiste et Social

Contre · 17

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Contre · 1

Non-votant de droit · 1

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 1

Contre · 36

Dem Les Démocrates

Contre · 5

Non-votants de droit · 2

EPR Ensemble pour la République

Contre · 28

Non-votants de droit · 7

HOR Horizons & Indépendants

Contre · 5

Non-votants de droit · 2

DR Droite Républicaine

Contre · 1

Abstention · 5

Non-votants de droit · 3

UDR Union des droites pour la République

Pour · 14

RN Rassemblement National

Pour · 119

NI Non inscrit

Ce qui était voté

L'article premier · Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 36

Mises au point 1

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

  • 1 député voulait voter contre, vote enregistré « pour » (SOC 1).
La mise au point en détail
DéputéGroupePosition enregistréePosition voulue
Béatrice Bellay SOC Pour Contre

Délégations 35

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 35 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 35 députés

Autour de ce vote

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Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V3274

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