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Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026 · 1re lecture

L'amendement n° 2531 de M. Philippe Brun après l'article 12

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 2531 de M. Philippe Brun après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
Président du groupe "Socialistes et apparentés"

En clair

Adopté le 29 octobre 2025, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 33 voix.

130 voix pour · 97 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : contreLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : contreGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : contreEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : contreLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : contreSOC : abstSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : contreHOR : abstHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : contreDR : abstDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : contreNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    contre 25n'ont pas pris part 46

  • GDR

    17 membres

    contre 1n'ont pas pris part 16

  • EcoS

    38 membres

    contre 13n'ont pas pris part 25

  • LIOT

    22 membres

    pour 2contre 1n'ont pas pris part 19

  • SOC

    69 membres

    pour 18contre 10abstention 5n'ont pas pris part 36

  • Dem

    36 membres

    pour 3contre 1n'ont pas pris part 32

  • EPR

    92 membres

    pour 28contre 1n'ont pas pris part 63

  • HOR

    34 membres

    contre 8abstention 3n'ont pas pris part 23

  • DR

    50 membres

    pour 8contre 2abstention 2n'ont pas pris part 38

  • UDR

    16 membres

    pour 9n'ont pas pris part 7

  • RN

    123 membres

    pour 60n'ont pas pris part 63

  • NI

    9 membres

    pour 2contre 1n'ont pas pris part 6

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Contre · 25

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Contre · 1

EcoS Écologiste et Social

Contre · 13

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 2

Contre · 1

Non-votant de droit · 1

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 18

Contre · 10

Abstention · 5

Dem Les Démocrates

Pour · 3

Contre · 1

Non-votant de droit · 1

EPR Ensemble pour la République

Pour · 28

Contre · 1

Non-votants de droit · 7

HOR Horizons & Indépendants

Contre · 8

Abstention · 3

Non-votants de droit · 2

DR Droite Républicaine

Pour · 8

Contre · 2

Abstention · 2

Non-votants de droit · 3

UDR Union des droites pour la République

Pour · 9

RN Rassemblement National

Pour · 60

NI Non inscrit

Pour · 2

Contre · 1

Ce qui était voté

Amendement n° I-2531

Adopté

Après l'article 12 · Déposé par Philippe Brun SOC et 68 cosignataires

Les 68 cosignataires

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 28

Mises au point 4

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

  • 2 députés voulaient voter pour, vote enregistré « contre » (SOC 2).
  • 1 député voulait voter pour, vote enregistré « abstention » (SOC 1).
  • 1 député voulait voter pour, absent de la liste nominative (SOC 1).
Les 4 mises au point, député par député
DéputéGroupePosition enregistréePosition voulue
Marie-José Allemand SOC Contre Pour
Marie-Noëlle Battistel SOC Contre Pour
Marie Récalde SOC Abstention Pour
Isabelle Santiago SOC Non enregistré Pour

Délégations 24

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 24 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 24 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V3214

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