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Rejeté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local · 1re lecture

L'amendement n° 780 de Mme Barèges à l'article 2

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 780 de Mme Barèges à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"

En clair

Rejeté le 8 juillet 2025, lors d'un scrutin public. Il a manqué 26 voix pour atteindre la majorité requise.

50 voix pour · 76 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : contreLFI-NFP : abstLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : abstGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : contreEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : contreLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : contreSOC : n'ont pas pris part au voteDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : contreHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : contreDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : contreNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 16contre 7abstention 1n'ont pas pris part 47

  • GDR

    17 membres

    abstention 1n'ont pas pris part 16

  • EcoS

    38 membres

    contre 10n'ont pas pris part 28

  • LIOT

    23 membres

    contre 4n'ont pas pris part 19

  • SOC

    66 membres

    contre 28n'ont pas pris part 38

  • Dem

    36 membres

    contre 11n'ont pas pris part 25

  • EPR

    93 membres

    contre 19n'ont pas pris part 74

  • HOR

    34 membres

    contre 16n'ont pas pris part 18

  • DR

    48 membres

    pour 1contre 4n'ont pas pris part 43

  • UDR

    16 membres

    pour 5n'ont pas pris part 11

  • RN

    123 membres

    pour 27n'ont pas pris part 96

  • NI

    12 membres

    pour 1contre 2n'ont pas pris part 9

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 16

Contre · 7

Abstention · 1

Non-votant de droit · 1

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Abstention · 1

EcoS Écologiste et Social

Contre · 10

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Contre · 4

SOC Socialistes et apparentés

Contre · 28

Dem Les Démocrates

Contre · 11

EPR Ensemble pour la République

Contre · 19

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Contre · 16

DR Droite Républicaine

Pour · 1

Contre · 4

UDR UDR

Pour · 5

RN Rassemblement National

Pour · 27

NI Non inscrit

Pour · 1

Contre · 2

Ce qui était voté

Amendement n° 780

Rejeté

Article 2 · Déposé par Brigitte Barèges UDR et 2 cosignataires

Les 2 cosignataires

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 34

Mises au point 14

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

  • 13 députés voulaient voter contre, vote enregistré « pour » (LFI-NFP 13).
  • 1 député voulait voter contre, absent de la liste nominative (UDR 1).
Les 14 mises au point, député par député
DéputéGroupePosition enregistréePosition voulue
Laurent Alexandre LFI-NFP Pour par délégation Contre
Gabriel Amard LFI-NFP Pour Contre
Farida Amrani LFI-NFP Pour Contre
Brigitte Barèges UDR Non enregistré Contre
Christophe Bex LFI-NFP Pour Contre
Jean-François Coulomme LFI-NFP Pour Contre
Aly Diouara LFI-NFP Pour Contre
Karen Erodi LFI-NFP Pour Contre
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Pour Contre
Sylvie Ferrer LFI-NFP Pour Contre
Perceval Gaillard LFI-NFP Pour par délégation Contre
Mathilde Hignet LFI-NFP Pour par délégation Contre
Murielle Lepvraud LFI-NFP Pour Contre
Élisa Martin LFI-NFP Pour Contre

Délégations 20

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 20 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 20 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V2965

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