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Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025 · 1re lecture

L'amendement n° 502 de M. Castor après l'article 13

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 502 de M. Castor après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Gauche Démocrate et Républicaine"

En clair

Adopté le 7 novembre 2024, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 33 voix.

86 voix pour · 53 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : contreLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : contreEPR : abstEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : contreHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : abstDR : n'ont pas pris part au voteUDR : abstUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : abstRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 32n'ont pas pris part 39

  • GDR

    17 membres

    pour 7n'ont pas pris part 10

  • EcoS

    38 membres

    pour 10n'ont pas pris part 28

  • LIOT

    23 membres

    pour 3contre 1n'ont pas pris part 19

  • SOC

    66 membres

    pour 18n'ont pas pris part 48

  • Dem

    36 membres

    pour 5contre 2n'ont pas pris part 29

  • EPR

    94 membres

    contre 6abstention 5n'ont pas pris part 83

  • HOR

    34 membres

    pour 2contre 9n'ont pas pris part 23

  • DR

    47 membres

    pour 7abstention 2n'ont pas pris part 38

  • UDR

    16 membres

    abstention 2n'ont pas pris part 14

  • RN

    125 membres

    pour 1abstention 65n'ont pas pris part 59

  • NI

    8 membres

    pour 1n'ont pas pris part 7

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 32

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 7

EcoS Écologiste et Social

Pour · 10

Non-votant de droit · 1

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 3

Contre · 1

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 18

Dem Les Démocrates

Pour · 5

Contre · 2

EPR Ensemble pour la République

Contre · 6

Abstention · 5

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 2

Contre · 9

DR Droite Républicaine

Pour · 7

Abstention · 2

UDR UDR

Abstention · 2

RN Rassemblement National

Pour · 1

Abstention · 65

NI Non inscrit

Pour · 1

Ce qui était voté

Amendement n° I-502

Adopté

Après l'article 13 · Déposé par Jean-Victor Castor GDR et 16 cosignataires

Les 16 cosignataires

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 14

Délégations 14

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 14 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 14 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V294

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