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Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025 · 1re lecture

L'amendement n° 236 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants après l'article 13

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 236 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"

En clair

Adopté le 7 novembre 2024, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 21 voix.

93 voix pour · 72 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : contreLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : contreEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : contreSOC : abstSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : contreDem : abstDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : n'ont pas pris part au voteUDR : contreUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : contreRN : abstRN : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    contre 26n'ont pas pris part 45

  • GDR

    17 membres

    n'ont pas pris part 17

  • EcoS

    38 membres

    contre 13n'ont pas pris part 25

  • LIOT

    23 membres

    pour 3n'ont pas pris part 20

  • SOC

    66 membres

    pour 1contre 1abstention 15n'ont pas pris part 49

  • Dem

    36 membres

    pour 4contre 1abstention 3n'ont pas pris part 28

  • EPR

    94 membres

    pour 12n'ont pas pris part 82

  • HOR

    34 membres

    pour 11n'ont pas pris part 23

  • DR

    47 membres

    pour 10n'ont pas pris part 37

  • UDR

    16 membres

    contre 1n'ont pas pris part 15

  • RN

    125 membres

    pour 52contre 8abstention 4n'ont pas pris part 61

  • NI

    8 membres

    n'ont pas pris part 8

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Contre · 26

GDR Gauche Démocrate et Républicaine
EcoS Écologiste et Social

Contre · 13

Non-votant de droit · 1

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 3

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 1

Contre · 1

Abstention · 15

Dem Les Démocrates

Pour · 4

Contre · 1

Abstention · 3

EPR Ensemble pour la République

Pour · 12

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 11

DR Droite Républicaine

Pour · 10

UDR UDR

Contre · 1

RN Rassemblement National

Pour · 52

Contre · 8

Abstention · 4

NI Non inscrit

Ce qui était voté

Amendement n° I-236

Adopté

Après l'article 13 · Déposé par Françoise Buffet EPR

Et 8 amendements identiques, mis aux voix avec lui

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 22

Mises au point 9

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

  • 8 députés voulaient voter pour, vote enregistré « contre » (RN 8).
  • 1 député voulait voter pour, vote enregistré « abstention » (RN 1).
Les 9 mises au point, député par député
DéputéGroupePosition enregistréePosition voulue
José Beaurain RN Contre Pour
Christian Girard RN Abstention Pour
Antoine Golliot RN Contre Pour
Marine Hamelet RN Contre Pour
Timothée Houssin RN Contre Pour
Marie-France Lorho RN Contre par délégation Pour
Alexandre Sabatou RN Contre Pour
Emeric Salmon RN Contre Pour
Arnaud Sanvert RN Contre Pour

Délégations 13

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 13 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 13 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V295

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