La Navette Chercher
Menu

Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Fin de vie · 1re lecture

L'amendement n° 260 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 9

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 260 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
Président du groupe "Ensemble pour la République"
Président du groupe "Droite Républicaine"
Président du groupe "UDR"

En clair

Adopté le 23 mai 2025, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 4 voix.

67 voix pour · 63 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : contreLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : contreEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : contreSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : contreEPR : abstEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : contreHOR : abstHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    contre 24n'ont pas pris part 47

  • GDR

    17 membres

    pour 1n'ont pas pris part 16

  • EcoS

    38 membres

    contre 8n'ont pas pris part 30

  • LIOT

    23 membres

    n'ont pas pris part 23

  • SOC

    66 membres

    pour 1contre 10n'ont pas pris part 55

  • Dem

    36 membres

    pour 8contre 2n'ont pas pris part 26

  • EPR

    94 membres

    pour 5contre 13abstention 2n'ont pas pris part 74

  • HOR

    33 membres

    pour 4contre 1abstention 1n'ont pas pris part 27

  • DR

    48 membres

    pour 4n'ont pas pris part 44

  • UDR

    16 membres

    pour 3n'ont pas pris part 13

  • RN

    123 membres

    pour 41n'ont pas pris part 82

  • NI

    11 membres

    n'ont pas pris part 11

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Contre · 24

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 1

EcoS Écologiste et Social

Contre · 8

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
SOC Socialistes et apparentés

Pour · 1

Contre · 10

Dem Les Démocrates

Pour · 8

Contre · 2

EPR Ensemble pour la République

Pour · 5

Contre · 13

Abstention · 2

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 4

Contre · 1

Abstention · 1

DR Droite Républicaine

Pour · 4

UDR UDR

Pour · 3

RN Rassemblement National

Pour · 41

NI Non inscrit

Ce qui était voté

Amendement n° 260

Adopté

Article 9 · Déposé par Josiane Corneloup DR et 2 cosignataires

Les 2 cosignataires
Et 16 amendements identiques, mis aux voix avec lui

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 28

Délégations 28

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 28 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 28 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Téléchargerla liste nominative :CSV (la liste nominative)JSON (la liste nominative)

Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V2024

Toutes les données et leurs licences →