Adopté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Fin de vie

Amendement n° 2058

Alexandre Allegret-Pilot UDR · Article 9

En clair

Alexandre Allegret-Pilot a déposé cet amendement le 9 mai 2025, avec 7 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il a été adopté en séance publique le 23 mai 2025.

Adoptés sur ce texte
90 sur 2 691amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 8.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Par définition, la personne dont la mort résulte d’une euthanasie n’est pas décédée de mort naturelle, puisqu’on lui a administré une substance létale. La personne décédée par euthanasie est réputée décédée par euthanasie. Si l’euthanasie, promue par ce texte, est une action louable, alors il n’y a aucune raison de prétendre qu’il s’agit d’une mort naturelle. Le législateur qui affirmerait cela se transformerait en menteur. Les signataires de cet amendement refusent l’hypocrisie qui ferait de la loi française soit un mensonge.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le
Les 16 amendements identiques, discutés avec lui

Auteurs 8

Alexandre Allegret-Pilot UDR

Les 7 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1364

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC1364P0D1N002058
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC1364