Adopté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Amendement n° 727
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En clair
Sandrine Dogor-Such a déposé cet amendement le 7 mai 2025, avec 1 cosignataire, sur le texte « Fin de vie ». Il a été adopté en séance publique le 23 mai 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 90 sur 2 691amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 8.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Il est mensonger de déclarer mort de façon naturelle un patient qui a reçu un produit létal dans le cadre de l'aide à mourir.
Le patient meurt de mort naturelle si la cause de sa mort est sa maladie.
Dans le cas de l'administration d'une substance létale, le patient meurt de cette substance et non de sa maladie. Ce n'est donc pas une mort naturelle.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Les 16 amendements identiques, discutés avec lui
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- N° 2626 · Philippe Juvin Adopté
- N° 2640 · Joël Bruneau Non soutenu
Auteurs 2
Le cosignataire
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1364
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1364P0D1N000727
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1364