amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Amendement n° 521
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En clair
Justine Gruet a déposé cet amendement le 7 mai 2025, sur le texte « Fin de vie ». Il n'a pas été soutenu en séance publique le 23 mai 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 90 sur 2 691amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 8.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise à supprimer un amendement adopté en commission des affaires sociales indiquant que l'aide à mourir consiste à être une mort naturelle.
Jusqu'à preuve du contraire, l'injection létale d'une substance visant à entraîner la mort d'une personne n'a rien de naturel.
Tel est l'objet de cet amendement de clarification.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Les 16 amendements identiques, discutés avec lui
- N° 123 · Mathieu Lefèvre Non soutenu
- N° 167 · Corentin Le Fur Non soutenu
- N° 260 · Josiane Corneloup Adopté
- N° 281 · Sylvie Bonnet Non soutenu
- N° 500 · Marie-France Lorho Adopté
- N° 626 · Anne-Laure Blin Non soutenu
- N° 711 · Alexandre Portier Non soutenu
- N° 727 · Sandrine Dogor-Such Adopté
- N° 857 · Patrick Hetzel Adopté
- N° 1111 · Dominique Potier Adopté
- N° 1363 · Charles Sitzenstuhl Adopté
- N° 2013 · Vincent Trébuchet Adopté
- N° 2058 · Alexandre Allegret-Pilot Adopté
- N° 2106 · Joëlle Mélin Adopté
- N° 2626 · Philippe Juvin Adopté
- N° 2640 · Joël Bruneau Non soutenu
Autrice
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1364
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1364P0D1N000521
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1364