Adopté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Amendement n° 857
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En clair
Patrick Hetzel a déposé cet amendement le 8 mai 2025, avec 4 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il a été adopté en séance publique le 23 mai 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 90 sur 2 691amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 8.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
En qualifiant de mort naturelle une auto-administration ou une administration par un tiers d'un produit létal conduit à brouiller les frontières entre mort naturelle et mort violente. Cette rédaction sape les fondements mêmes du droit médical et pénal, qui reposent sur la qualification exacte des causes de décès.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Les 16 amendements identiques, discutés avec lui
- N° 123 · Mathieu Lefèvre Non soutenu
- N° 167 · Corentin Le Fur Non soutenu
- N° 260 · Josiane Corneloup Adopté
- N° 281 · Sylvie Bonnet Non soutenu
- N° 500 · Marie-France Lorho Adopté
- N° 521 · Justine Gruet Non soutenu
- N° 626 · Anne-Laure Blin Non soutenu
- N° 711 · Alexandre Portier Non soutenu
- N° 727 · Sandrine Dogor-Such Adopté
- N° 1111 · Dominique Potier Adopté
- N° 1363 · Charles Sitzenstuhl Adopté
- N° 2013 · Vincent Trébuchet Adopté
- N° 2058 · Alexandre Allegret-Pilot Adopté
- N° 2106 · Joëlle Mélin Adopté
- N° 2626 · Philippe Juvin Adopté
- N° 2640 · Joël Bruneau Non soutenu
Auteurs 5
- DR 4
Les 4 cosignataires
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1364
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1364P0D1N000857
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1364