Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Projet de loi de finances pour 2027Les amendements · Projet de loi de finances pour 2027
En clair
12 144 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.
12 144 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Les prélèvements s’accumulent et deviennent insoutenables pour les Français. »
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« Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer l’offre de logement familial des armées en réaffectant 10 millions d’euros en autorisations d’engagement et 5 millions d’euros en crédits de paiement au… »
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« Cet amendement déposé par le groupe parlementaire La France insoumise vise à renforcer les moyens de contrôle en matière de dumping social dans le secteur maritime. »
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« Cet amendement d’appel du groupe La France insoumise vise à créer un programme « Avion spatial – Vortex » au sein de la mission « Défense » et le dote d’un euro symbolique en autorisations d’engagement et en crédits de paiement. »
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« Le présent amendement vise à abonder de 2 500 000 euros les crédits de l’action « Surveillance et sûreté maritimes » afin de renforcer les moyens alloués aux centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage (CROSS). »
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« La sécurité, et en particulier la sécurité en mer, ne devrait pas faire partie des dépenses sur lesquelles on cherche à faire des économies. »
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« Cet amendement d’appel du groupe La France insoumise vise à alerter sur l’avenir de la coopération avec l’Allemagne en matière d’alerte avancée. »
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« Le présent amendement vise à abonder de 5 000 000 euros les crédits de l’action « Surveillance et sûreté maritimes » afin de renforcer les moyens alloués aux services des Phares et balises. »
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« Le présent amendement vise à renforcer les moyens consacrés au contrôle et à la surveillance des activités de pêche, en transférant 10 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement du programme 203 «… »
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« Le présent amendement vise à abonder de 5 000 000 euros les crédits de l’action « Action interministérielle de la mer » afin de renforcer les moyens alloués à la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l’aquaculture… »
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« Cet amendement propose de mobiliser 2 millions d’euros pour soutenir les entreprises de pêche corses confrontées à la hausse des coûts et aux contraintes d’approvisionnement propres à l’insularité. »
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« Par cet amendement, les député.es du groupe La France insoumise proposent de consacrer 1 million d’euros au développement de méthodes d’estimation du nombre de poissons élevés en pisciculture, en distinguant les mises en élevage, les… »
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« Cet amendement renforce les moyens de surveillance et de contrôle des pêches dans la zone économique exclusive de la Nouvelle-Calédonie et dans le parc naturel de la mer de Corail. »
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« Cet amendement transpartisan propose de créer un nouveau programme visant à financer l’implantation en France de l’Institut OCEAN de l’Université des Nations Unies à Brest et en Polynésie. »
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« Cet amendement d’appel du groupe La France insoumise vise à interroger la pertinence du maintien des crédits pour le programme Eurodrone. »
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« Le présent amendement vise à renforcer les moyens consacrés à la recherche scientifique halieutique et à la protection des espèces marines sensibles, en allouant 10 millions d’euros supplémentaires au Centre national de la recherche… »
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« Cet amendement d’appel du groupe Socialistes et apparentés vise à ouvrir, au sein de la mission « Défense », les autorisations d'engagement nécessaires à l'élargissement aux vecteurs air-sol du périmètre des études relatives au segment de… »
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« Le présent amendement vise à financer la mise en place d’un programme national de transition sociale et écologique des pêches afin de permettre la cessation définitive d’activité des navires de pêche d’une longueur hors tout supérieure ou… »
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« Le présent amendement vise à créer un fonds de 20 millions d’euros pour soutenir l’expérimentation, en conditions réelles, de solutions de décarbonation des navires de pêche, notamment la propulsion vélique, les kites, l’hybridation et… »
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« Par cet amendement, les député.e.s de La France insoumise souhaitent soutenir la décarbonation du transport maritime. »
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« Le présent amendement vise à renforcer les crédits consacrés à la décarbonation du transport maritime dans le cadre du projet de loi de finances pour 2027, en portant à 150 millions d'euros les moyens dédiés à la transition du secteur au… »
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« Cet amendement de la commission du Développement durable et de l'aménagement du territoire vise à renforcer les moyens consacrés à la décarbonation du transport maritime, en consacrant une part plus importante des recettes issues du… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés alerte sur le format de la flotte d'A400M et proposer d'accélérer le développement d'une capacité de largage de munitions téléopérées depuis cette plateforme. »
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« Cet amendement d’appel du groupe Socialistes et apparentés vise à ouvrir, au sein de la mission « Défense », les autorisations d'engagement nécessaires à la commande de Rafale supplémentaires, afin d'augmenter le format de la trame chasse. »
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« Cet amendement a pour objet de financer une évaluation des risques de submersion de l'aéroport international de Tahiti-Faa'a et l'élaboration d'un plan pluriannuel d'adaptation à l'élévation du niveau de la mer. »
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« Certaines petites plateformes aéroportuaires ultramarines continuent de relever directement de l’État, qui y assume des responsabilités d’exploitation, d’entretien et de sécurité. »
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« Les lignes aériennes d’aménagement du territoire constituent un instrument essentiel de désenclavement lorsque les autres modes de transport ne constituent pas une alternative suffisante. »
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« Pour les populations d’outre-mer, le transport aérien constitue souvent non un mode de transport parmi d’autres, mais une condition essentielle de la continuité territoriale, de l’accès aux soins, de la mobilité des étudiants, des… »
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« Cet amendement d’appel du groupe La France insoumise vise à souligner la nécessité de lancer dès à présent les travaux pour le développement du successeur du Rafale. »
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« À l'été 2024, pour 49 euros par mois, les jeunes de 16 à 27 ans ont pu voyager à volonté en TER et en Intercités. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés, adopté en CDDAT, vise à expérimenter, sur la base du modèle »
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« Cet amendement de la commission du Développement durable et de l’aménagement du territoire vise à expérimenter, sur la base du modèle »
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« Cet amendement d’appel du groupe La France insoumise vise à souligner la nécessité pour la Marine de disposer d’une véritable politique de dronisation de ses capacités de surface et sous-marines. »
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« Cet amendement d’appel du groupe Socialistes et apparentés vise à rappeler la nécessité de doter la Marine nationale de 18 frégates de premier rang. »
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« La France compte 10 millions de personnes vivant sous le seuil de pauvreté, et 17 millions de français sont aujourd'hui en situation de précarité de mobilité. »
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« La France compte 10 millions de personnes vivant sous le seuil de pauvreté, et 17 millions de français sont aujourd’hui en situation de précarité de mobilité. »
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« Le rapport d’information N°1564 « De la professionnalisation à l’hybridation, pour une transformation de notre défense » des députés Thomas Gassilloud et Damien Girard souligne l’importance des frégates polyvalentes de 1er rang pour… »
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« Cet amendement, adopté en CDDAT, vise à augmenter de 33 millions d’euros le »
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« Cet amendement de la commission du Développement durable et de l’aménagement du territoire vise à augmenter de 33 millions d’euros le »
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« Avec cet amendement, la commission du Développement durable et de l’aménagement du territoire souhaite créer un fonds national de soutien aux transports collectifs en zones rurales, afin de garantir à toutes et tous un droit effectif à la… »
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« Cet amendement vise à attirer l’attention du Gouvernement sur la nécessité de modifier le statut des officiers mariniers commissionnés employés sur des postes de baleiniers en Polynésie française, afin de leur permettre de continuer à… »
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« Cet amendement vise à renforcer de 50 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement les moyens consacrés aux trains d’équilibre du territoire (TET), afin de préserver et de développer les dessertes ferroviaires… »
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« Cet amendement vise à maintenir les 52,5M€ de compensation par l’État destinés au financement de l’exploitation des anciennes lignes de trains d’équilibre du territoire organisées par l’État puis reprises par les régions, dont la… »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à prévenir une rupture capacitaire majeure dans le domaine de l'artillerie longue portée, en finançant l'acquisition transitoire de systèmes de lance-roquettes multiples disponibles sur… »
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« Cet amendement vise à maintenir les 52,5M€ de compensation par l’État destinés au financement de l’exploitation des anciennes lignes de trains d’équilibre du territoire organisées par l’État puis reprises par les régions, dont la… »
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« Cet amendement de la commission du Développement durable et de l’aménagement du territoire vise à proposer la mise en place d’un grand plan pour le désenclavement des territoires, travaillé en lien avec l’Institut Mobilités en Transition… »
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« Cet amendement d’appel du groupe La France insoumise vise à interroger l’absence de lancement du développement du successeur Leclerc dans le PLF27. »
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« Cet amendement crée un programme « Financement des services express régionaux métropolitains hors Île-de-France », doté de 90 981 000 euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement. »