Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
12 144 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.
12 144 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à demander un rapport sur le coût de la sécurisation par la Marine nationale du commerce maritime international. »
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« Par cet amendement d’appel, la commission du Développement durable et de l’aménagement du territoire dénonce les grands projets autoroutiers défendus par le Gouvernement. »
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« Cet amendement vise à tracer une feuille de route claire pour garantir l'autonomie et l'endurance de notre Marine nationale. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'article 80 du projet de loi de finances 2027 (PLF 2027) qui met fin au droit d'indemnisation des Harkis. »
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« Cet amendement vise à alerter sur le manque de moyens humains chez Météo France. »
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« Cet amendement vise à alerter sur le manque de moyens humains chez Météo France. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à introduire un nouvel indicateur permettant d'améliorer la visibilité budgétaire des enjeux de ressources humaines du ministère des armées en distinguant au sein du schéma d’emplois… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer les moyens de l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN) pour contrer la diminution de 25 ETPT proposée par le présent de projet de loi. »
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« L’IGN produit les données sans lesquelles aucune politique territoriale ne tient : forêts, artificialisation, trait de côte, risques, Géoplateforme, LiDAR HD. »
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« Le présent amendement vise à financer l’ingénierie publique nécessaire à l’émergence de projets de climatisation par eau de mer (SWAC, pour « Sea Water Air Conditioning ») au bénéfice des bâtiments publics des collectivités relevant de… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à créer un nouvel indicateur de performance au sein de la mission défense, intitulé "soutenabilité budgétaire de la mission « Défense »". »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer les moyens du CEREMA en rétablissant les ETPT et des crédits supprimés par le présent projet de loi. »
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« Le Cerema est l’ingénierie publique des territoires face au changement climatique : programme national Ponts, guichet unique de la mission Adaptation, plus de la moitié des actions du PNACC 3. »
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« Cet amendement s’inscrit dans la volonté du groupe Droite républicaine de baisser la dépense publique. »
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« Malgré les objectifs affichés de rationalisation, la dépense des opérateurs de l’État a continué de progresser au fil des années, y compris après plusieurs réductions de leur nombre. »
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« Les prélèvements s’accumulent et deviennent insoutenables pour les Français. »
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« Le présent amendement renforce de 5 millions d’euros les crédits consacrés à l’indemnisation des dommages causés aux troupeaux par le loup, pour couvrir les dommages indirects. »
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« Cet amendement d’appel du groupe La France insoumise vise à dénoncer la persistance de la sous-provision des surcoûts prévisionnels des engagements opérationnels des armées dans le PLF 27. »
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« Le présent amendement vise à consacrer 5 millions d’euros en 2027 au financement des centres de soins pour la faune sauvage, dont la situation financière est devenue particulièrement préoccupante. »
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« Cet amendement d’appel du groupe La France vise à alerter sur l’impréparation des armées face à la dépendance au pétrole et la nécessité de poser dès maintenant les bases d’une armée de l’après-pétrole. »
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« Les aires éducatives permettent à des élèves du primaire et du secondaire de gérer eux-mêmes, avec l’appui de l’OFB et de structures d’éducation à l’environnement, un espace naturel de proximité. »
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« Cet amendement vise à financer la création d’un refuge marin pour accueillir les cétacés captifs en France conformément aux dispositions relatives aux delphinariums de loi contre la maltraitance animale de 2021. »
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« Le présent amendement abonde de 3 millions d’euros les moyens de lutte contre le frelon asiatique à pattes jaunes, pour poursuivre en 2027 le plan national adopté en septembre 2026. »
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« Le frelon asiatique est arrivé en France en 2004. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à sanctuariser les crédits alloués à la réserve, condition sine qua non de la montée en puissance de cette dernière. »
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« La France a transmis à la Commission européenne son Plan national de restauration de la nature, le 9 octobre 2026. »
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« Le présent amendement du groupe Ecologiste et Social vise à renforcer de 50 millions d'euros, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, les moyens consacrés à la protection et à la restauration de la biodiversité au sein du… »
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« Le règlement européen sur la restauration de la nature impose des mesures de restauration sur 20 % des terres et des mers d’ici 2030. »
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« Cet amendement du groupe La France insoumise propose de nationaliser les actifs de la société Europlasma en France. »
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« Cet amendement vise à doter le Plan Loire d’un véritable volet consacré à la gestion de la ressource en eau, face à des étiages de plus en plus sévères sur le fleuve. »
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« En Guadeloupe, le rendement du réseau est tombé à 32 % et les habitants subissent des tours d’eau depuis des années ; à Mayotte, la crise de 2023‑2024 a imposé des coupures généralisées ; en Guyane, une partie de la population n’est pas… »
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« Les onze établissements publics de parcs nationaux assurent la protection d’environ 4,2 % du territoire national et constituent des acteurs incontournables de la stratégie nationale pour les aires protégées, dont l’objectif de 10 % du… »
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« Cet amendement, porté par le groupe Écologiste et Social, vise à renforcer de 4 millions d’euros les moyens consacrés aux parcs nationaux afin de leur permettre d’adapter la gestion des espaces protégés aux conséquences du changement… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer le nouveau plateau "Europe" de la Direction générale de l’armement (DGA). »
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« Le présent amendement vise à abonder de 10 000 000 euros les crédits de l’action « Gestion des milieux et biodiversité » afin de renforcer les moyens alloués au Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres. »
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« Malgré les objectifs affichés de rationalisation, la dépense des opérateurs de l’État a continué de progresser au fil des années, y compris après plusieurs réductions de leur nombre. »
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« Le rapport d’information N°1564 « De la professionnalisation à l’hybridation, pour une transformation de notre défense » des députés Thomas Gassilloud et Damien Girard souligne que les marges de manoeuvre budgétaire de l’État incitent à… »
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« Le présent amendement vise à abonder de 5 000 000 euros les crédits de l’action « Gestion des milieux et biodiversité », afin de renforcer les moyens alloués à l’Office français de la biodiversité (OFB) pour le financement des Parcs… »
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« Le présent amendement du groupe Écologiste et Social vise à garantir l’effectivité du principe de subsidiarité dans la gestion des crédits d’équipement des forces armées, en transférant 105 millions d’euros du programme 146 « Équipement… »
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« L’Office français de la biodiversité est le bras armé de l’État pour la police de l’environnement, la connaissance et la restauration de la nature. »
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« Cet amendement du groupe Droite républicaine appelle à la suppression de l’Office français de la biodiversité (OFB). »
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« L’Office français de la biodiversité incarne une dérive bureaucratique et punitive de la politique écologique qui harcèle les agriculteurs par des contrôles absurdes et humiliants, menés par des agents parfois armés, comme si nos paysans… »
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« Cet amendement d'appel du groupe La France insoumise vise à réaffirmer la nécessité de développer une solution de logiciel de traitement de données souveraine. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à augmenter le budget des opérateurs d’État appartenant au programme « Paysages, eau et biodiversité » dont les effectifs sont drastiquement réduits par le présent Projet de Loi… »
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« Cet amendement d’appel du groupe La France insoumise vise à alerter sur le manque de financements accordés aux établissements de recherche publique, en particulier l’Office national d’études et de recherches aérospatiales (ONERA). »
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« Malgré les objectifs affichés de rationalisation, la dépense des opérateurs de l’État a continué de progresser au fil des années, y compris après plusieurs réductions de leur nombre. »
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« Cet amendement d’appel du groupe La France insoumise vise à souligner la nécessité de soutenir la recherche publique dans le développement des technologies quantiques. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à soutenir le développement de l'antenne européenne de l'IRSEM (IRSEM-Europe) inaugurée en 2024. »
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« D’après le rapport IGF/IGÉSR de mai 2025, le secteur associatif est dépendant à 45 % de financements publics. »
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« Cet amendement d’appel du groupe La France insoumise vise à questionner la réalité de l’augmentation des pensions de retraite censément permise par la prise en compte de l’indemnité de sujétions spéciales de défense dans leur calcul… »