Amendement n° II-CF2177

Cet amendement du groupe Droite républicaine appelle à la suppression de l’Office français de la biodiversité (OFB).

Dans ce débat budgétaire, notre groupe défend une priorité : la baisse des dépenses publiques. La Droite républicaine a, depuis des années, alerté sur l’enchevêtrement de structures et d’agences administratives qui représente à la fois un coût budgétaire et une source de complexité pour les acteurs, publics comme privés.

Aussi, nous proposons d’agir dès ce budget en supprimant des agences. C’est le sens de cet amendement qui propose de supprimer la subvention allouée à l’OFB.

Précisons que cet amendement ne supprime pas l’intégralité des moyens actuellement alloués à l’OFB pour remplir ses missions, puisque la majeure partie de son budget provient d’une contribution des agences de l’eau. Ces financements pourront être redéployés auprès d’autres structures déjà existantes : les services de l’État, notamment les DREAL, et la gendarmerie nationale, notamment son Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique (OCLAESP), pour la police de l’environnement ; les parcs nationaux et le Conservatoire du littoral, pour la gestion des espaces naturels ; enfin, les agences de l’eau, le Cerema ou encore l’ONF pour des missions d’expertise et d’accompagnement des collectivités.

En conséquence, le présent amendement propose de retirer 114 350 671 euros en autorisations d’engagement (AE) et 114 350 671 euros en crédits de paiement (CP) au programme 113 « Paysages, eau et biodiversité ». Cette baisse est imputée à l’action 07 « Gestion des milieux et biodiversité » et correspond à la subvention pour charges de service public attribuée à l’OFB sur ce programme.