Amendement n° II-CF2089

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En clair

Éric Martineau a déposé cet amendement le 16 oct. 2026, avec 5 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il est tombé en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 21 oct. 2026.

Adoptés sur ce texte: 928 sur 4 749amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mission « Écologie, développement et mobilité durables »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Infrastructures et services de transports	0 €	0 €
Mer, pêche et aquaculture	0 €	0 €
Paysages, eau et biodiversité	+3 000 000 €	+3 000 000 €
Expertise, information géographique et météorologie	0 €	0 €
Prévention des risques	0 €	0 €
Énergie, climat et après-mines	0 €	0 €
Service public de l'énergie	0 €	0 €
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables	−3 000 000 €	−3 000 000 €
Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires	0 €	0 €
Sûreté nucléaire et radioprotection	0 €	0 €
Ecologie – mise en extinction du plan de relance	0 €	0 €
Forêt	0 €	0 €
Solde	0 €	0 €

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement abonde de 3 millions d’euros les moyens de lutte contre le frelon asiatique à pattes jaunes, pour poursuivre en 2027 le plan national adopté en septembre 2026.

Cette espèce exotique envahissante menace les pollinisateurs, en particulier les abeilles domestiques, et pénalise la filière apicole.

Un tournant a été pris en 2025, avec la promulgation de la loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole, à la suite de son adoption dans le cadre de la niche du groupe Les Démocrates.

En 2026, le ministère chargé de la transition écologique a mobilisé 3 M€ à titre exceptionnel pour financer la lutte de terrain et la prévention. L’amendement reconduit cet effort en 2027 : piégeage sélectif, destruction ciblée des nids, protection des ruches, formation et coordination locale.

Cet amendement appelle par ailleurs à permettre l’indemnisation des dégâts liés au frelon asiatique par le Fonds de mutualisation des risques sanitaires et environnementaux (FMSE).

Pour assurer la recevabilité financière, le présent amendement majore de 3 M€ les autorisations d’engagement et les crédits de paiement du programme 113 « Paysages, eau et biodiversité » (lutte contre les espèces exotiques envahissantes) et minore à due concurrence ceux du programme 217. Le groupe Les Démocrates ne souhaite pas réduire les crédits du programme minoré et demande au Gouvernement de lever le gage.