Amendement n° II-DN20

Cet amendement d'appel du groupe La France insoumise vise à réaffirmer la nécessité de développer une solution de logiciel de traitement de données souveraine.
La maitrise de programmes d’agrégation et de traitement de données numériques de masse est tout autant essentielle que celle des systèmes d’armes classiques ; l’autonomie d’appréciation et de décision conditionnent celle d’action.
Or, l’imposition par les États-Unis du système d’aide au commandement Maven Smart System au niveau otanien pourrait placer les Européens dans une situation de dépendance technologique que la France doit à tout prix éviter.
La solution Arcadia développée par les armées françaises est encore en développement. Basée sur une architecture ouverte permettant à des partenaires de conserver la maitrise de leurs données, la solution n’a pourtant pas été retenue sur la liste des Projets européens de défense d'intérêt commun pouvant bénéficier de financements communautaires.
Cette décision pourrait compromettre la possibilité de voir émerger un système de fusion de données souverain, et interroge la volonté des pays européens de s’affranchir de solutions numériques états-uniennes. Il convient que la France tire toutes les conséquences de ce choix et mène à son terme le développement d’une solution de traitement et de fusion de données dont elle maitrise l’entièreté des briques technologiques.

Pour des raisons de recevabilité financière, cet amendement transfère 1 euro en AE et en CP de l’action 07 « Commandement et maîtrise de l'information » du programme 146 « Équipement des forces » vers le nouveau programme créé « Solution souveraine de traitement de données».