Amendement n° II-CF1165

Cet amendement vise à doter le Plan Loire d’un véritable volet consacré à la gestion de la ressource en eau, face à des étiages de plus en plus sévères sur le fleuve.

À l’été 2026, la Loire a atteint des niveaux particulièrement bas. Les restrictions d’usage se sont multipliées dans le Maine-et-Loire comme sur l’ensemble du bassin. L’alimentation en eau potable, l’agriculture, l’activité économique et les milieux naturels ont été fragilisés. Ces épisodes ne sont plus exceptionnels, ils deviennent la norme.

Le Plan Loire Grandeur Nature est l’outil de coopération entre l’État, les régions et les acteurs du bassin. Pour la période 2021-2027, l’État s’y est engagé à hauteur de 125,8 millions d’euros. Mais ce plan a été conçu avant tout autour de la prévention des inondations et de la préservation des milieux. Le conseil économique, social et environnemental régional du Centre-Val de Loire a lui-même regretté l’absence d’une stratégie plus développée face au risque de sécheresse à l’échelle du bassin.

Le présent amendement ajoute pour 2027 l’équivalent d’une annuité de l’engagement de l’État dans le Plan Loire, soit 17 976 190 euros, entièrement consacrée à la ressource en eau. Ces crédits doivent financer la connaissance des débits et des prélèvements, les études d’adéquation entre les besoins et la ressource, les économies d’eau et la restauration des milieux humides qui soutiennent naturellement le débit du fleuve. Ils doivent aussi préparer un volet « étiage » à part entière dans le prochain Plan Loire.

Pour ce faire, 17 976 190 euros de crédits sont attribués à l’action n° 7 « Gestion des milieux et biodiversité » du programme 113 « Paysages, eau et biodiversité ». Ils sont pris sur le programme 345 « Service public de l’énergie ». Le présent amendement n’a pas pour objet de réduire les moyens de ce programme, et le Gouvernement est invité à lever ce gage.