Amendement n° II-DN23

Cet amendement d’appel du groupe La France insoumise vise à dénoncer la persistance de la sous-provision des surcoûts prévisionnels des engagements opérationnels des armées dans le PLF 27.
La moyenne des surcoûts constatés pour les exercices 2022, 2023, et 2024 atteint 1 683 M€ ; rien n’indique que ce montant va diminuer en 2027. Au contraire, les interventions des armées françaises au Moyen-Orient, les déploiements permanents à l’est de l’Europe et la mobilisation croissante des armées dans la réponse aux crises climatiques vont mécaniquement augmenter les surcoûts OPEX-MISSOPS-MISSINT.
Cette insincérité budgétaire est problématique car les surcoûts non provisionnés sont financés par solidarité interministérielle en fin de gestion, ce qui revient à faire payer aux autres ministères des dépenses pourtant largement prévisibles en loi de finance initiale.
Ce dévoiement des arbitrages initiaux votés (ou non) en loi de finance initiale est d’autant plus incompréhensible qu’il s’inscrit dans un contexte d’austérité budgétaire généralisée à laquelle seul le ministère des armées échappe.

Pour des raisons de recevabilité financière, cet amendement transfère 1 euro en AE et en CP de l’action 6 « Surcoûts liés aux engagements opérationnels » du programme 178 – "Préparation et emploi des forces" vers le nouveau programme créé « Sincérisation des surcoûts OPEX-MISSOPS-MISSINT ».