Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027

Amendement n° II-DN34

Anna Pic SOC · Article 58

En clair

Anna Pic a déposé cet amendement le 16 oct. 2026, avec 7 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il a été rejeté en commission de la défense nationale et des forces armées le 21 oct. 2026.

Adoptés sur ce texte
13 sur 76amendements dont le sort est connu, en commission de la défense nationale et des forces armées

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Environnement et prospective de la politique de défense+70 000 €+70 000 €
Préparation et emploi des forces−70 000 €−70 000 €
Soutien de la politique de la défense0 €0 €
Équipement des forces0 €0 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à soutenir le développement de l'antenne européenne de l'IRSEM (IRSEM-Europe) inaugurée en 2024.

Alors que la France et les chercheurs français sont trop souvent absents de certains forums sur les questions de défense par manque de moyens, les crédits alloués à l'IRSEM stagnent sur le papier et baissent donc au regard de l'inflation. L'IRSEM Europe doit pourtant devenir un acteur incontournable pour faire rayonner à l'échelon européen les réflexions stratégiques et les travaux des chercheurs français spécialisés sur les questions stratégiques et de défense, et favoriser leurs échanges avec des chercheurs de différentes nationalités.

Cet amendement vise également à rappeler l'importance du soutien à la recherche stratégique, afin de renforcer l'écosystème de recherche dans un contexte de compétition internationale accrue, d'anticiper les tendances de long et moyen-termes (ruptures et surprises stratégiques), ou encore de renforcer nos capacités autonomes d'appréciation, d'analyse et d'anticipation.

Cet amendement abonde donc de 70 000 euros en AE et en CP la sous-action 07.01 "Recherche stratégique" de l'action 07 "prospective de défense" du programme 144 "Environnement et prospective de la politique de défense". Il réduit d'un montant équivalent de 70 000euros l'action 01 "planification des moyens et conduite des opérations" du programme 178 "Préparation et emploi des forces". Cette baisse des crédits d'un montant correspondant est imposée par l'article 40 de la Constitution à travers l'obligation d'un gage financier à toute nouvelle mesure. Nous espérons que le Gouvernement reprendra cette mesure et lèvera le gage.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 8

Anna Pic SOC

Les 7 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 3210

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59046B3210P2D1N000034
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B3210