Amendement n° II-CF836

Par cet amendement d’appel, la commission du Développement durable et de l’aménagement du territoire dénonce les grands projets autoroutiers défendus par le Gouvernement. Ces grands projets vont à l’encontre de l’urgence écologique.

L’autoroute A69 entre Toulouse et Castres est emblématique de cette fuite en avant. Ce projet prévoit l’artificialisation de près de 400 hectares de terres agricoles et d’espaces naturels, dont 13 hectares de bois et 22,5 hectares de zones humides, selon les chiffres avancés dans le dossier du projet. Il s’agit de détruire des écosystèmes qui ont mis des décennies, voire des siècles, à se constituer, au nom d’un gain de temps limité. Les arbres centenaires ne se remplacent pas par quelques plantations : les jeunes arbres mettent des années à fournir des services écologiques comparables, et une partie des plantations ne survit pas. Tout cela pour une autoroute longeant un itinéraire routier existant, avec un gain de trajet annoncé pouvant atteindre une vingtaine de minutes et un péage de 19,50 euros aller-retour, selon les estimations initiales du projet.

L’A69 est le symbole d’un passage en force politique et environnemental. Après l’annulation des autorisations environnementales par le tribunal administratif de Toulouse le 27 février 2025, le Gouvernement a tout fait pour permettre la reprise du chantier, finalement autorisée provisoirement en mai 2025. Malgré les controverses et les recours, les autorisations ont été rétablies par la cour administrative d’appel le 30 décembre 2025. Plus grave, ATOSCA a été mise en demeure en décembre 2025 pour des travaux hors emprise autorisée, concernant 86 hectares selon les informations rapportées. En janvier 2026, la justice a ordonné la suspension des travaux sur 46 zones, sous astreinte. Ces faits posent une question politique majeure : pourquoi le Gouvernement soutient-il à tout prix un projet dont le chantier a donné lieu à de tels manquements, plutôt que d’investir dans le ferroviaire et les transports collectifs ?

L’A412 entre Machilly et Thonon-les-Bains illustre la même fuite en avant du tout-routier. Cette autoroute de 16,5 kilomètres, à deux fois deux voies, représente un investissement annoncé de 340 millions d’euros. Malgré les atteintes dénoncées aux terres agricoles, aux milieux naturels et à la biodiversité, l’État a approuvé sa concession le 11 octobre 2024, puis son autorisation environnementale le 28 août 2026. Des opposants ont engagé des recours dès septembre 2026. Une nouvelle fois, le Gouvernement choisit de bétonner et de financer une infrastructure routière coûteuse plutôt que de développer des alternatives ferroviaires et des transports collectifs accessibles. Cette politique sacrifie les terres et la biodiversité au profit du tout-voiture, au lieu d’organiser la bifurcation écologique.

Ces projets s’inscrivent dans une politique nationale plus large. Une enquête de Reporterre publiée en 2022, consacrée aux projets routiers relancés pendant le passage de Jean Castex à Matignon, recensait 55 projets contestés, pour un montant total de 17,981 milliards d’euros, dont 12,322 milliards d’euros de financements publics. Ces projets menaçaient 4 488 hectares de prairies, de forêts et de terres agricoles, soit une superficie proche de celle de la ville de Lyon, estimée dans le recensement à 4 787 hectares. Ils représentaient également 922 kilomètres de routes et d’autoroutes, soit une distance comparable à celle séparant Lille de Marseille, environ 983 kilomètres. Ces chiffres, issus de ce recensement antérieur et non d’un inventaire exhaustif actualisé en 2026, illustrent néanmoins l’ampleur des choix d’aménagement engagés et des financements publics mobilisés.

Les conséquences de cette politique sont multiples : artificialisation irréversible des sols, destruction et fragmentation des habitats naturels, pollutions de l’air et de l’eau, nuisances sonores et émissions supplémentaires liées au trafic routier. À l’heure où la France doit réduire ses émissions de gaz à effet de serre et préserver ses puits de carbone naturels, continuer à multiplier les infrastructures favorisant l’usage de la voiture constitue une contradiction majeure. Le développement routier ne peut tenir lieu de politique de mobilité, pas plus qu’il ne saurait être présenté comme une réponse universelle aux besoins des territoires.

Cette politique est également socialement injuste. Des millions de ménages modestes sont contraints d’utiliser leur voiture pour travailler, se soigner ou accéder aux services publics. Ils subissent de plein fouet la hausse des prix du carburant, tandis que le Gouvernement refuse d’agir pour les protéger. À rebours de cette politique, nous défendons le blocage des prix des produits de première nécessité, dont les carburants, pour empêcher les profiteurs de crise de s’enrichir sur le dos des ménages. Nous voulons également investir massivement dans le ferroviaire et les transports collectifs, afin que personne ne soit condamné à dépendre de sa voiture faute d’alternative. Nous défendons une écologie populaire qui ne fasse pas peser le coût de la transition sur les plus précaires, avec le développement massif du ferroviaire, la réouverture des lignes du quotidien, le renforcement des transports collectifs, le covoiturage et les mobilités actives.

Le présent amendement propose donc de retirer un euro symbolique en autorisations d’engagement et en crédits de paiement de l’action 50 « Transport routier » du programme 203 « Infrastructures et services de transports », au profit de l’action 12 « Information géographique et cartographique » du programme 159 « Expertise, information géographique et météorologie ». Ce mouvement budgétaire est symbolique : il vise à dénoncer les priorités du Gouvernement et à rappeler qu’il est urgent de mettre fin à la fuite en avant autoroutière pour réorienter les investissements vers les transports collectifs, le ferroviaire et la préservation des terres agricoles et naturelles.