Amendement n° II-DN41

Cet amendement du groupe La France insoumise propose de nationaliser les actifs de la société Europlasma en France.
« L’économie de guerre » vantée par Emmanuel Macron devait permettre une relocalisation de la production des obus de 155 mm ; cette production est aujourd’hui à l’arrêt.
La Fonderie de Bretagne, ancienne propriété de Renault, a ainsi été cédée en 2025 à Europlasma, une société détenue par un fonds vautour évadé aux Bahamas et condamné à plusieurs reprises. Ce site a été placé en liquidation judiciaire en octobre 2026, ses 250 salariés licenciés.
Cette même société avait également racheté Les Forges de Tarbes en 2021 ; malgré un important soutien étatique, les investissements promis n’ont jamais été réalisés et le seul site français produisant des corps creux d’obus de 155mm menace désormais de s’arrêter du fait du mauvais entretien des machines. Récemment, la Direction générale de l’armement s’est finalement décidée à signaler à la procureure de la République les agissements délictuels de la direction, pointant sa responsabilité directe dans la situation actuelle.
A Leffrinckoucke (Nord), Europlasma avait également investi dans la forge Valdunes. La production y est aussi à l’arrêt, les investissements promis inexistants, et le site cherche désormais un repreneur devant le désengagement du groupe.
Ce fiasco était prévisible de longue date ; les parlementaires insoumis avaient régulièrement alerté le gouvernement à ce sujet et dénoncé les pratiques frauduleuses de la société Europlasma.
Face à cette faillite, et au vu des montants investis et perdus par l’État pour soutenir les investissements promis par Europlasma, afin de soutenir les salarié.es en passe d’être licenciés et relancer la production d’obus d’artillerie, il est proposé de nationaliser les actifs que la société Europlasma détient en France. Un montant symbolique d’un euro est proposé, qui pourra être révisé ultérieurement.

Cet amendement propose donc de transférer 1 euro en AE et en CP de l’action 9 « Engagement et combat » du programme 146 « Équipement des forces » vers le nouveau programme créé « Nationalisation d’Europlasma ».