Amendement n° II-CF2090

Le présent amendement renforce de 5 millions d’euros les crédits consacrés à l’indemnisation des dommages causés aux troupeaux par le loup, pour couvrir les dommages indirects.

La protection du loup relève de la politique de la biodiversité : il revient au ministère chargé de l’écologie d’en assumer pleinement les conséquences pour les éleveurs. Or l’indemnisation ne couvre aujourd’hui que les animaux tués ou blessés, alors que les attaques entraînent aussi des avortements, des pertes de production et des animaux disparus. Ces dommages indirects sont largement documentés par les acteurs de terrain mais aussi et surtout par les expertises scientifiques. Ces préjudices, par leur caractère diffus mais cumulatif, affectent durablement la viabilité économique et l’organisation du travail des exploitations concernées, en particulier dans les zones de prédation avérée.

Les aides de la politique agricole commune ne compensent qu’une faible part de ces pertes. Le présent amendement demande au Gouvernement d’étendre l’indemnisation aux dommages indirects, afin de contribuer à un équilibre entre les impératifs de préservation de la biodiversité, à laquelle concourent l’élevage et le pastoralisme, et de souveraineté alimentaire.

Pour assurer la recevabilité financière, le présent amendement majore de 5 M€ les autorisations d’engagement et les crédits de paiement du programme 113 « Paysages, eau et biodiversité » et minore à due concurrence ceux du programme 217. Le groupe Les Démocrates ne souhaite pas réduire les crédits du programme minoré et demande au Gouvernement de lever le gage.