Amendement n° II-DN43

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En clair

Anna Pic a déposé cet amendement le 16 oct. 2026, avec 7 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il a été rejeté en commission de la défense nationale et des forces armées le 21 oct. 2026.

Adoptés sur ce texte: 13 sur 76amendements dont le sort est connu, en commission de la défense nationale et des forces armées

Ce qu'il propose

Le dispositif

Après l’alinéa 430, insérer un alinéa ainsi rédigé :

« Taux de créations de postes, au sein du schéma d’emplois, résultant des efforts capacitaires portés par la loi n° 2023‑703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense et de son actualisation ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à introduire un nouvel indicateur permettant d'améliorer la visibilité budgétaire des enjeux de ressources humaines du ministère des armées en distinguant au sein du schéma d’emplois d’une part les créations de postes qui résultent des efforts capacitaires portés par la loi de programmation militaire 2024-2030 (LPM) et de son actualisation, et d’autre part l’effet des renouvellement nets (recrutements/fidélisation) associés aux postes existants.