Adopté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027

Amendement n° II-CF1337

Julie Ozenne EcoS · Article 58

En clair

Julie Ozenne a déposé cet amendement le 16 oct. 2026, avec 36 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il a été adopté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 21 oct. 2026.

Adoptés sur ce texte
928 sur 4 749amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Infrastructures et services de transports−4 000 000 €−4 000 000 €
Mer, pêche et aquaculture0 €0 €
Paysages, eau et biodiversité+4 000 000 €+4 000 000 €
Expertise, information géographique et météorologie0 €0 €
Prévention des risques0 €0 €
Énergie, climat et après-mines0 €0 €
Service public de l'énergie0 €0 €
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables0 €0 €
Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires0 €0 €
Sûreté nucléaire et radioprotection0 €0 €
Ecologie – mise en extinction du plan de relance0 €0 €
Forêt0 €0 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement, porté par le groupe Écologiste et Social, vise à renforcer de 4 millions d’euros les moyens consacrés aux parcs nationaux afin de leur permettre d’adapter la gestion des espaces protégés aux conséquences du changement climatique.

Les onze parcs nationaux français sont déjà confrontés à des transformations profondes : sécheresses et stress hydrique, dépérissement des forêts, augmentation du risque d’incendie, évolution des habitats et déplacement des espèces ou encore réchauffement des milieux marins. Ces bouleversements imposent de faire évoluer les pratiques de conservation et de gestion des espaces naturels.

Cette nécessité est désormais pleinement identifiée par les établissements eux-mêmes. Réunies du 4 au 8 mai 2026 dans le Parc national des Cévennes, les directions des onze parcs nationaux ont placé l’adaptation au changement climatique parmi leurs grands enjeux communs. Le projet annuel de performances pour 2027 prévoit ainsi, parmi les perspectives des parcs nationaux, « l’adoption et la mise en œuvre de stratégies d’adaptation au changement climatique », ainsi que la prévention des incendies et les opérations de protection et de restauration des milieux.

Ces ambitions doivent être accompagnées de moyens à la hauteur et d’une visibilité suffisante sur leur trajectoire financière et humaine. Or, le projet de loi de finances pour 2027 prévoit de ramener le plafond d’emplois des parcs nationaux de 851 à 841 Équivalents Temps Plein annuels Travaillés (ETPT), soit une diminution de 10 ETPT. Dans le même temps, les crédits de paiement directement versés aux parcs nationaux depuis le programme 113 passent de 7,63 millions d’euros en loi de finances initiale pour 2026 à 6,59 millions d’euros en 2027, soit une diminution de plus d’un million d’euros.

L’adaptation suppose pourtant une expertise publique inscrite dans le temps long. Par leurs équipes de terrain, leurs dispositifs d’observation et leurs partenariats scientifiques, les parcs nationaux disposent d’une connaissance indispensable pour suivre l’évolution des écosystèmes, anticiper leurs vulnérabilités, expérimenter de nouvelles pratiques de gestion et restaurer les milieux fragilisés. Cette connaissance ne peut reposer sur une succession de dispositifs ponctuels : elle nécessite des équipes, des compétences et des établissements publics dotés de moyens pérennes.

Le présent amendement propose donc d’augmenter de 4 millions d’euros les crédits du programme « Paysages, eau et biodiversité », au sein de l’action 07 « Gestion des milieux et biodiversité », afin de renforcer les moyens des parcs nationaux consacrés notamment à l’adaptation au changement climatique.

Afin d’assurer la recevabilité financière de cet amendement, il minore à due concurrence, soit de 4 millions d’euros, les crédits du programme « Infrastructures et services de transports », au sein de l’action 04 « Routes – entretien ». Cette diminution constitue uniquement un gage de recevabilité financière et les auteurs de l’amendement appellent le Gouvernement à lever le gage.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 37

Julie Ozenne EcoS

Les 36 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 3210

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59048B3210P2D1N001337
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B3210