Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° II-DN21
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En clair
Bastien Lachaud a déposé cet amendement le 16 oct. 2026, avec 69 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il a été rejeté en commission de la défense nationale et des forces armées le 21 oct. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 13 sur 76amendements dont le sort est connu, en commission de la défense nationale et des forces armées
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Environnement et prospective de la politique de défense | 0 € | 0 € |
| Préparation et emploi des forces | 0 € | 0 € |
| Soutien de la politique de la défense | 0 € | 0 € |
| Équipement des forces | −1 € | −1 € |
| Avion de combat futur (création) | +1 € | +1 € |
| Solde | 0 € | 0 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement d’appel du groupe La France insoumise vise à souligner la nécessité de lancer dès à présent les travaux pour le développement du successeur du Rafale.
L’échec du SCAF était prévisible de longue date ; l’obstination d’Emmanuel Macron et sa volonté de donner corps à un « couple franco-allemand » auquel il est le seul à croire ont fait perdre un temps précieux aux armées et à la BITD française.
Si la coopération dans les autres piliers est pour l’instant maintenue -en attendant le prochain revirement allemand- le cœur du programme – le désormais nommé « Avion de combat futur (ACF) »- reste lui à développer.
Le PLF27 prévoit des travaux liés à la préparation et la réalisation du standard F5 et parle de travaux de démonstration pour un prototype d'ACF devant débuter en 2027, pour un développement à horizon 2040. L’architecture du programme n’est toutefois pas arrêtée ; lors des auditions parlementaires, la conception d’un ACF national a été évoquée, en même temps que la possibilité de coopérations dans des domaines non identifiés.
Il est désormais indispensable de mener souverainement les travaux de développement de l’ACF, sans s’enfoncer dans des coopérations déséquilibrées. C’est ce que nous ferons avec Jean-Luc Mélenchon en 2027.
Pour des raisons de recevabilité financière, cet amendement transfère 1 euro en AE et en CP de l’action 9 « Engagement et combat » du programme 146 « Equipement des forces » vers le nouveau programme créé "Avion de combat futur".
Son sort
- Sort décidé le
Auteurs 70
- LFI-NFP 69
Les 69 cosignataires
- LFI-NFP Nadège Abomangoli
- LFI-NFP Laurent Alexandre
- LFI-NFP Ségolène Amiot
- LFI-NFP Farida Amrani
- LFI-NFP Rodrigo Arenas
- LFI-NFP Raphaël Arnault
- LFI-NFP Anaïs Belouassa-Cherifi
- LFI-NFP Shéhérazade Bentorki
- LFI-NFP Ugo Bernalicis
- LFI-NFP Christophe Bex
- LFI-NFP Carlos Martens Bilongo
- LFI-NFP Manuel Bompard
- LFI-NFP Idir Boumertit
- LFI-NFP Louis Boyard
- LFI-NFP Pierre-Yves Cadalen
- LFI-NFP Aymeric Caron
- LFI-NFP Sylvain Carrière
- LFI-NFP Gabrielle Cathala
- LFI-NFP Bérenger Cernon
- LFI-NFP Sophia Chikirou
- LFI-NFP Hadrien Clouet
- LFI-NFP Éric Coquerel
- LFI-NFP Jean-François Coulomme
- LFI-NFP Sébastien Delogu
- LFI-NFP Aly Diouara
- LFI-NFP Alma Dufour
- LFI-NFP Karen Erodi
- LFI-NFP Mathilde Feld
- LFI-NFP Emmanuel Fernandes
- LFI-NFP Sylvie Ferrer
- LFI-NFP Perceval Gaillard
- LFI-NFP Clémence Guetté
- LFI-NFP Zahia Hamdane
- LFI-NFP Mathilde Hignet
- LFI-NFP Andy Kerbrat
- LFI-NFP Abdelkader Lahmar
- LFI-NFP Maxime Laisney
- LFI-NFP Aurélien Le Coq
- LFI-NFP Arnaud Le Gall
- LFI-NFP Élise Leboucher
- LFI-NFP Jérôme Legavre
- LFI-NFP Sarah Legrain
- LFI-NFP Claire Lejeune
- LFI-NFP Murielle Lepvraud
- LFI-NFP Antoine Léaument
- LFI-NFP Élisa Martin
- LFI-NFP Damien Maudet
- LFI-NFP Marianne Maximi
- LFI-NFP Marie Mesmeur
- LFI-NFP Manon Meunier
- LFI-NFP Jean-Philippe Nilor
- LFI-NFP Sandrine Nosbé
- LFI-NFP Danièle Obono
- LFI-NFP Nathalie Oziol
- LFI-NFP Mathilde Panot
- LFI-NFP René Pilato
- LFI-NFP François Piquemal
- LFI-NFP Thomas Portes
- LFI-NFP Loïc Prud'homme
- LFI-NFP Jean-Hugues Ratenon
- LFI-NFP Arnaud Saint-Martin
- LFI-NFP Aurélien Saintoul
- LFI-NFP Ersilia Soudais
- LFI-NFP Anne Stambach-Terrenoir
- LFI-NFP Aurélien Taché
- LFI-NFP Andrée Taurinya
- LFI-NFP Matthias Tavel
- LFI-NFP Aurélie Trouvé
- LFI-NFP Paul Vannier
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 3210
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO59046B3210P2D1N000021
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B3210