Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027

Amendement n° II-DN21

Bastien Lachaud LFI-NFP · Article 58

En clair

Bastien Lachaud a déposé cet amendement le 16 oct. 2026, avec 69 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il a été rejeté en commission de la défense nationale et des forces armées le 21 oct. 2026.

Adoptés sur ce texte
13 sur 76amendements dont le sort est connu, en commission de la défense nationale et des forces armées

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Environnement et prospective de la politique de défense0 €0 €
Préparation et emploi des forces0 €0 €
Soutien de la politique de la défense0 €0 €
Équipement des forces−1 €−1 €
Avion de combat futur (création)+1 €+1 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement d’appel du groupe La France insoumise vise à souligner la nécessité de lancer dès à présent les travaux pour le développement du successeur du Rafale.
L’échec du SCAF était prévisible de longue date ; l’obstination d’Emmanuel Macron et sa volonté de donner corps à un « couple franco-allemand » auquel il est le seul à croire ont fait perdre un temps précieux aux armées et à la BITD française.
Si la coopération dans les autres piliers est pour l’instant maintenue -en attendant le prochain revirement allemand- le cœur du programme – le désormais nommé « Avion de combat futur (ACF) »- reste lui à développer.
Le PLF27 prévoit des travaux liés à la préparation et la réalisation du standard F5 et parle de travaux de démonstration pour un prototype d'ACF devant débuter en 2027, pour un développement à horizon 2040. L’architecture du programme n’est toutefois pas arrêtée ; lors des auditions parlementaires, la conception d’un ACF national a été évoquée, en même temps que la possibilité de coopérations dans des domaines non identifiés.
Il est désormais indispensable de mener souverainement les travaux de développement de l’ACF, sans s’enfoncer dans des coopérations déséquilibrées. C’est ce que nous ferons avec Jean-Luc Mélenchon en 2027.

Pour des raisons de recevabilité financière, cet amendement transfère 1 euro en AE et en CP de l’action 9 « Engagement et combat » du programme 146 « Equipement des forces » vers le nouveau programme créé "Avion de combat futur".

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 70

Bastien Lachaud LFI-NFP

Les 69 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 3210

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59046B3210P2D1N000021
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B3210