Amendement n° II-CF1418

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En clair

Damien Girard a déposé cet amendement le 16 oct. 2026, avec 36 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il a été rejeté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 21 oct. 2026.

Adoptés sur ce texte: 928 sur 4 749amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mission « Écologie, développement et mobilité durables »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Infrastructures et services de transports	0 €	0 €
Mer, pêche et aquaculture	+20 000 000 €	+20 000 000 €
Paysages, eau et biodiversité	0 €	0 €
Expertise, information géographique et météorologie	0 €	0 €
Prévention des risques	0 €	0 €
Énergie, climat et après-mines	0 €	0 €
Service public de l'énergie	0 €	0 €
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables	−20 000 000 €	−20 000 000 €
Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires	0 €	0 €
Sûreté nucléaire et radioprotection	0 €	0 €
Ecologie – mise en extinction du plan de relance	0 €	0 €
Forêt	0 €	0 €
Solde	0 €	0 €

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement vise à créer un fonds de 20 millions d’euros pour soutenir l’expérimentation, en conditions réelles, de solutions de décarbonation des navires de pêche, notamment la propulsion vélique, les kites, l’hybridation et l’électrification.

Ce fonds permettra de lever les freins financiers et techniques à ces expérimentations en prenant en charge une partie des coûts d’équipement, d’installation, d’adaptation des navires, de formation des équipages et de suivi des essais.

Il permettra d’accompagner une centaine de projets, représentatifs de la diversité des flottilles et des métiers de la pêche, afin de réduire la consommation de carburant et la vulnérabilité économique des pêcheurs aux fluctuations des prix de l’énergie. Son versement sera adossé à des critères d’écoconditionnalité stricts, notamment à l’utilisation des techniques de pêche les moins invasives pour le milieu marin.

La gouvernance de ce fonds sera partagée et transparente, et associera en particulier des chercheurs, chercheuses, ainsi que des associations environnementales.

Pour cela, cet amendement prévoit un transfert de 20 millions d’euros du programme 217 vers le programme 205. Les signataires appellent le Gouvernement à lever le gage.