Amendement n° II-DN44

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés alerte sur le format de la flotte d'A400M et proposer d'accélérer le développement d'une capacité de largage de munitions téléopérées depuis cette plateforme.

La loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 a acté la réduction de la cible de 50 à 41 appareils pour la flotte de transport. Le groupe Socialistes et apparentés regrette cette diminution.

Les études et essais déjà engagés démontrent le potentiel considérable de cette plateforme dans le combat collaboratif : la Direction générale de l'armement a conduit avec succès des campagnes d'essais de largage de drones depuis l'A400M et a notifié à l'industriel un contrat de développement du « Parallel mission system », destiné à doter l'appareil d'une capacité multi-missions incluant le largage de munitions téléopérées, le commandement de la manœuvre et la conduite de missions de renseignement. En cas d'engagement majeur sur un théâtre européen, une telle capacité renforcerait la modularité de la plateforme tout en augmentant la capacité de saturation à bas coût des défenses adverses par les forces aériennes françaises.

En conséquence, le présent amendement propose d'augmenter les autorisations d'engagement et les crédits en AE et en CP de l'action 04 "Préparation des forces aériennes" du programme 178 «Préparation et emploi des forces » à hauteur d'un euro symbolique, afin d'accélérer les études et le développement de la capacité de largage de munitions téléopérées depuis la plateforme A400M. Cette augmentation de crédits est gagée par une réduction équivalente des crédits de l'action 59 "Surcoûts liés aux engagements opérationnels - Personnel travaillant pour le programme "Préparation et emploi des forces" du programme 212  «Soutien de la Politique de Défense», de sorte que la présente mesure est neutre pour le solde budgétaire. Cette baisse des crédits d’un montant correspondant est imposée par l’article 40 de la Constitution à travers l’obligation d’un gage financier à toute nouvelle mesure. Nous espérons que le Gouvernement reprendra cette mesure et lèvera ce gage.