Amendement n° II-DN32

Cet amendement d’appel du groupe Socialistes et apparentés vise à rappeler la nécessité de doter la Marine nationale de 18 frégates de premier rang.

Dès l’examen de la loi de programmation militaire (LPM) 2024‑2030, notre groupe demandait de porter leur nombre de 15 à 18, afin de pouvoir répondre à de nouvelles crises sans compromettre les missions existantes de la Marine. En effet, chaque permanence dans une zone requiert 3 frégates, et une alerte permanente en mobilise deux. En 2025, le plafond de nos capacités avec quinze frégates était atteint. Toute extension de la présence française, par exemple en mer Noire, aurait nécessité trois frégates supplémentaires que nous ne possédons pas actuellement. En février de la même année, le ministre des Armées de l’époque avait ainsi admis que la Marine nationale manquait de navires de premier rang, que le format était « juste » au regard du contexte international, et avait confirmé la cible de 18 frégates. L'année 2026 a, quant à elle, mobilisé la Marine nationale de manière inédite : dans le contexte de guerre en Iran et de tensions au Moyen-Orient, celle-ci a déployé 19 de ses 23 principaux bâtiments de surface actuellement en mer. Une proportion qui illustre à la fois sa disponibilité/réactivité, mais aussi ses limites.

Cet amendement d’appel souligne donc la nécessité de doter la Marine nationale de 18 frégates de premier rang, en fléchant 1 euro symbolique en AE et en CP vers l’action 9 « Engagement et combat » du programme 146 « Équipement des forces ». Il réduit d’un montant équivalent de 1 euro en AE et en CP l’action 7 « Prospective de défense » du programme 144 « Environnement et prospective de la politique défense ». Cette baisse des crédits d’un montant correspondant est imposée par l’article 40 de la Constitution à travers l’obligation d’un gage financier à toute nouvelle mesure. Nous espérons que le Gouvernement reprendra cette mesure et lèvera ce gage.