Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Projet de loi de finances pour 2027Les amendements · Projet de loi de finances pour 2027
En clair
12 425 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.
12 425 amendements · les derniers déposés d'abord
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer les crédits pour soutenir les projets de décarbonation de l’appareil productif. »
-
« Cet amendement vise à renforcer les capacités d’investigation de l’Autorité de la concurrence, conformément à la priorité donnée par le contre-budget du Rassemblement national à la lutte contre les ententes et les cartels. »
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer les crédits de l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques, des Postes et de la distribution de la Presse d’un million d’euros. »
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer les crédits de l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques, des Postes et de la distribution de la Presse d’un million d’euros. »
-
« Cet amendement du groupe LFI vise à financer les missions de service public de la Poste à la hauteur des besoins. »
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir les crédits relatifs aux missions d’aménagement du territoire et de service universel postal assurées par le groupe La Poste. »
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à transformer l’initiative France Num en un bras armé de la montée en compétitivité de nos entreprises en la dotant de 5M€ d’euros de crédits pour le soutien à la transformation… »
-
« Cet amendement propose d’accroître les moyens alloués à l’apprentissage de la langue française. »
-
« Cet amendement du groupe LFI vise à redéployer les crédits relatifs aux centres éducatifs fermés (CEF) vers un nouveau programme chargé du développement des mesures en milieu ouvert. »
-
« Cet amendement abonde l’action 03 « Soutien » du programme 182 « Protection judiciaire de la jeunesse » de 10 000 000 € en AE et CP provenant de l’action 04 « Soutien et formation » hors titre II du programme 107 « Administration… »
-
« Par cet amendement de repli, les député.es du groupe LFI proposent un plan de recrutement de personnel au sein de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). »
-
« Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés entend rappeler - comme à chaque discussion budgétaire - que c'est la jeunesse en danger qu'il convient de soutenir afin de lui offrir un avenir. »
-
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à consacrer 10 millions d’euros supplémentaires en autorisations d’engagement et en crédits de paiement à l’adaptation des locaux pénitentiaires aux besoins d’accès aux soins, pour les… »
-
« Cet amendement abonde l’action 04 « Soutien » du programme 107 « Administration pénitentiaire » de 12 000 000 € en AE et CP provenant de l’action 09 « Action informatique ministérielle » hors titre II du programme 310 « Conduite et… »
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés entend renforcer de 62 millions d'euros les moyens humains aux services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP), afin de permettre la création de 1000 emplois supplémentaires. »
-
« Cet amendement proposé par le groupe Écologiste et Social vise à revaloriser de 392 000 euros en AE et en CP le programme 107 "Administration pénitentiaire" et spécifiquement son action 02 "Accueil et accompagnement des personnes placées… »
-
« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent entamer un plan massif de politique de réinsertion en prison. »
-
« Cet amendement crée le programme « Construction d'une prison dans le sud de la Réunion » et l'abonde de 2 000 000 € en AE et CP provenant de l’action 04 «Soutien et formation» hors titre II du programme 107 « Administration pénitentiaire». »
-
« Cet amendement vise à garantir un financement de la Justice aux centres de prise en charge des auteurs de violences conjugales (CPCA). »
-
« Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer les moyens alloués aux services pénitentiaires d’insertion et de probation (SPIP) afin d’assurer un meilleur suivi des auteurs des violences sexistes, sexuelles et… »
-
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à consacrer 10 millions d’euros supplémentaires en autorisations d’engagement et en crédits de paiement à l’adaptation des établissements pénitentiaires au changement climatique. »
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à augmenter de 50 millions d'euros les crédits consacrés à la rénovation, à l'entretien et à la mise aux normes du parc pénitentiaire déjà existant, qui permettent ainsi d'améliorer… »
-
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à créer, au sein de la mission « Justice », un programme intitulé « Conduite et pilotage de la politique de régulation carcérale », doté de 4,5 millions d’euros en autorisations… »
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à créer un fonds d’expérimentation de la régulation carcérale contraignante, afin de répondre à la surpopulation chronique des prisons françaises. »
-
« Cet amendement vise à supprimer la désindexation partielle des pensions de retraite des fonctionnaires civiles et militaires pour 2027. »
-
« L’enquête Violences et rapports de genre, autrement appelée enquête Virage, avait été décidée par le gouvernement en 2012 et intervenait treize ans après la précédente consacrée à ce thème (l’enquête ENVEFF réalisée en 2000). »
-
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à renforcer de 3 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement les moyens consacrés à la justice restaurative au sein du programme 101 « Accès au droit et à la… »
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à consacrer 3 millions d’euros supplémentaires au développement de la justice restaurative. »
-
« Cet amendement vise à alerter le Gouvernement et la représentation nationale sur la nécessité de renforcer le soutien aux associations venant en aide aux victimes, en particulier dans le cadre de la loi intégrale. »
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à augmenter de 15 millions d’euros les crédits consacrés à l’aide aux victimes, notamment aux femmes victimes de violences et aux victimes mineures. »
-
« Cet amendement vise à renforcer et à soutenir l'action des associations locales subventionnées par les cours d'appels et spécifiquement les associations d'aide aux victimes de violences sexistes et sexuelles. »
-
« Cet amendement abonde l’action 03 « Aide aux victimes » du programme 101 « Accès au droit » de 5 000 000 € en AE et CP provenant de l’action 09 « Action informatique ministérielle » hors titre II du programme 310 « Conduite et pilotage de… »
-
« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent renforcer les moyens de l’accès au droit et du réseau judiciaire de proximité. »
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer de 45 millions d’euros globalement les moyens consacrés à l'accès au droit et à la justice. »
-
« Les auteurs de cet amendement souhaitent permettre à l’ensemble des victimes d’être assistée, grâce à l’intervention de l’avocat lors du dépôt de plainte. »
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à revaloriser le montant de l’unité de valeur (UV) de l’aide juridictionnelle à 42 euros, et propose donc d'augmenter le budget de l'AJ à hauteur de 75 millions d'euros. »
-
« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent revaloriser l’unité de valeur de l’aide juridictionnelle à 60 euros. »
-
« Cet amendement crée le programme «Revalorisation de l'aide juridictionnelle » et l’abonde de 15 000 000 € en AE et CP provenant de l’action 06 « Soutien » hors titre II du programme 166 « Justice Judiciaire ». »
-
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à renforcer de 85 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement les moyens de l’aide juridictionnelle afin de soutenir la revalorisation de son unité de valeur… »
-
« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent revaloriser l’unité de valeur de l’aide juridictionnelle à 60 euros. »
-
« Entre le permis à points, les zones à faible émission, la baisse des vitesses maximales, la chasse aux voitures en centre-ville et le déploiement de milliers de radars automatiques, les automobilistes français font l’objet d’une traque… »
-
« Cet amendement vise à renforcer les dispositifs d’alerte et la préparation aux crises en Polynésie française. »
-
« Cet amendement propose de renforcer les moyens matériels de l’État prépositionnés ou mobilisables en Polynésie française pour faire face aux catastrophes. »
-
« Cet amendement vise à augmenter les crédits alloués aux pactes capacitaires à destinations des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS). »
-
« Cet amendement propose de renforcer les moyens matériels et techniques de la gendarmerie pour les enquêtes relatives aux trafics de stupéfiants en Polynésie française, en particulier de méthamphétamine. »
-
« Cet amendement vise à renforcer les équipements de mobilité et de communication des unités de gendarmerie intervenant dans les archipels polynésiens. »
-
« Cet amendement propose de renforcer les capacités techniques de la police nationale pour le traitement des enquêtes judiciaires en Polynésie française. »
-
« Cet amendement vise à améliorer les conditions d’accueil et d’audition des victimes de violences intrafamiliales et sexuelles dans les unités de gendarmerie en Polynésie française. »
-
« Les violences sexistes et sexuelles demeurent massives dans notre pays. »