Amendement n° II-CL43

Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent entamer un plan massif de politique de réinsertion en prison.

Alors même que le plan 15 000 places de prison a été étrillé par la Cour des comptes en 2025, le Gouvernement s’entête à le poursuivre, voire même à le renforcer à l’aide des « prisons modulaires ». Cette politique publique traduit une nouvelle fois l’approche sécuritaire et autoritaire de la prison sans jamais questionner les modalités de réinsertion, de lutte contre la récidive et d’organisation de la sortie de prison.

Nous considérons que tant l’activité en prison, que les structures de réinsertion sont essentielles pour lutter contre la récidive. Une politique tournée vers cet objectif, avec une approche sociale lorsque l’on sait que les détenus « personnes sans ressources suffisantes » ont augmenté de 10 % en 2010 à 27,1 % en 2026, devraient être, une des priorités de la politique publique pénitentiaire.

Actuellement, la situation est catastrophique. À peine 121 millions d’euros sont investis dans le programme Administration pénitentiaire pour la réinsertion et les activités en milieu pénitentiaire, soit seulement 2 % du budget total de ce programme. L’OIP révèle par exemple en 2022 que seuls 47 % des hommes et 40 % des femmes détenu·es avaient eu accès au travail durant leur détention, ou encore que seuls 2 % de la population carcérale est accueillie dans les structures d’accompagnement vers la sortie (Sas). Ce constat est d’autant plus accablant que le service pénitentiaire d’insertion et de probation est dans une situation particulièrement critique, la CGT estimant qu’il manque a minima près de 1000 CPIP en 2026 pour que ces derniers disposent d’une charge de travail « normale ».

Face à ce constat, nous proposons de créer un plan de renforcement de la réinsertion et de l’accompagnement vers la sortie de prison en supprimant le budget alloué à la construction de nouvelles places.

Pour ce faire nous proposons d’abonder un nouveau programme « Plan de réinsertion et d’accompagnement vers la sortie » de 705 900 000 d’euros en AE et en CP en ponctionnant du même montant en AE et en CP le programme 107 « Administration pénitentiaire » notamment son action 01 « Garde et contrôle des personnes placées sous main de justice » concernant l’investissement immobilier dans le cadre du plan 15 000 places.