Amendement n° II-CF315

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer les crédits pour soutenir les projets de décarbonation de l’appareil productif.

Dans le projet de loi de finances pour 2027, ces crédits passent de 500 à 250 millions d’euros, soit une diminution de 50 %. Cette baisse intervient alors que la décarbonation de l’appareil productif nécessite des investissements importants dans l’électrification des procédés, l’efficacité énergétique et le déploiement de technologies moins émettrices de gaz à effet de serre.

L’intervention de l’État joue un rôle déterminant dans le déclenchement de ces investissements. En réduisant les coûts initiaux et en sécurisant une partie du financement des projets, les aides publiques permettent de mobiliser des capitaux privés qui, sans cet accompagnement, pourraient être différés ou ne pas être engagés. Le bilan technico-économique du Fonds Décarbonation Industrie publié par l’ADEME en 2024 illustre cet effet de levier : 565 millions d’euros d’aides publiques ont accompagné 137 projets représentant près de 2,9 milliards d’euros d’investissements industriels, soit environ cinq euros d’investissement pour un euro d’aide publique.

La réduction de moitié des autorisations d’engagement risque ainsi de freiner la dynamique d’investissement enclenchée par les dispositifs de soutien et de réduire la capacité de l’État à faire émerger de nouveaux projets industriels. Au-delà des financements directement accordés, c’est donc la capacité à entraîner des investissements privés et à accélérer la transformation de l’appareil productif qui est en jeu.

Il est donc proposé de majorer de 250 millions d’euros les autorisations d’engagement consacrées à la décarbonation de l’industrie, afin de compenser intégralement la baisse prévue en 2027 et de préserver l’effet d’entraînement des financements publics sur les investissements industriels.

Afin d’assurer la recevabilité financière du présent amendement il est donc proposé de majorer de 250M€, en AE et CP, les crédits de l’action 23 :« Industrie et services » du programme 134 :« Développement des entreprises et régulations », par la minoration à due concurrence des mêmes crédits de l’action 01 :« Définition et mise en oeuvre de la politique économique et financière de la France dans le cadre national, international et européen » du programme 305 :« Stratégies économiques ».