Amendement n° II-CL14

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à augmenter de 15 millions d’euros les crédits consacrés à l’aide aux victimes, notamment aux femmes victimes de violences et aux victimes mineures.

Alors que la lutte contre les violences sexistes et sexuelles était présentée comme l’une des grandes priorités affichées pour le budget 2027, les crédits de l’action « Aide aux victimes » ne progressent que de 0,8 millions d’euros, pour atteindre 58,6 millions (+1,4 %).

Il s’inscrit dans la même ambition que la proposition de loi n° 3106 apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants, adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale le 13 octobre 2026 : construire une politique publique globale, cohérente et durable à ces violences. Cette ambition suppose de mieux protéger et accompagner les victimes.

En 2025, les associations locales d’aide aux victimes ont pourtant accueilli, informé et accompagné près de 410 000 personnes. Elles assurent également l’accompagnement systématique des bénéficiaires de téléphones grave danger, dont plus de 7600 étaient déployés en juillet 2026. L’augmentation de 15 millions représente environ un quart de l’enveloppe actuelle, mais permettrait de faire correspondre les moyens à l’ambition afficher par le Gouvernement pour mieux accompagner les victimes tout au long de la procédure judiciaire.

Cet amendement abonde donc de 15 millions d’euros l’action 03 « Aide aux victimes » du programme 101 « Accès au droit et à la justice ». Dans le respect de l’article 40 de la Constitution, le même montant est prélevé sur l’action 01 « Garde et contrôle des personnes placées sous main de justice » du programme 107 « Administration pénitentiaire ». Nous invitons le Gouvernement à lever le gage.