Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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12 144 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.
3 639 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Le présent amendement diminue de 2 millions d'euros les autorisations d'engagement et les crédits de paiement pour 2027 de l'action n° 01 « Fonds de solidarité pour le développement » du programme n° 384 du même nom et vise l'enveloppe «… »
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« Le présent amendement vise à flécher 4 900 000 euros en AE et CP du programme « Handicap et dépendance », action n° 2 « Développer l’insertion professionnelle des travailleurs handicapés », vers le programme « Inclusion sociale et… »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire de La France Insoumise s’oppose aux coupes budgétaires réalisées sur le dos des mineurs non accompagnés pris en charge à l’aide sociale à l’enfance. »
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« Malgré la priorité affichée sur la protection de l’enfance, les crédits prévus dans ce projet de loi de finances, destinés à couvrir une partie des dépenses des Départements, sont en baisse. »
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« Amendement de repli »
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« Le présent amendement vise à réduire de 20 000 000 €, tant en autorisations d'engagement qu'en crédits de paiement, les crédits du programme 384 Fonds de solidarité pour le développement, en supprimant la contribution de la France au… »
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« Amendement de Repli »
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« Amendement de repli. »
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« Amendement de Repli »
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« Sur proposition du Collectif Cause majeur !, le présent amendement du groupe parlementaire La France Insoumise propose de financer l’accompagnement de tous les jeunes majeurs de la protection de l’enfance jusqu’à leur inclusion pleine et… »
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« Le présent amendement vise à financer l’accompagnement de tous les jeunes majeurs de la protection de l’enfance jusqu’à leur inclusion pleine et entière dans leur vie d’adulte. »
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« Le présent amendement prévoit de minorer d'un montant de 1 euro les crédits, en autorisations d’engagement, pour l’action n° 01 : « BMA_Coopération bilatérale » du programme n° 370 : « Restitution des "biens mal acquis" ». »
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« Le présent amendement vise à réduire de 3 680 000 €, tant en autorisations d'engagement qu'en crédits de paiement, les crédits du programme 209 Solidarité à l'égard des pays en développement, en ajustant la rémunération versée à l'Agence… »
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« Le présent amendement prévoit de retirer les crédits, d'un montant de 5 210 151 euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, de la sous-action « Volontariat » de l'action 02 – « Coopération bilatérale » du programme 209… »
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« Le présent amendement minore de 11,5 millions d’euros en AE et CP les crédits du programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes », afin de supprimer le financement du dispositif « Pass’Colo », inscrit en 2027 au sein de… »
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« Cet amendement vise à soutenir convenablement la Caisse des Français de l’étranger (CFE). »
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« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite augmenter les bourses scolaires pour favoriser l’accès des élèves français au réseau AEFE. »
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« Le présent amendement vise à supprimer les crédits prévus au titre de l’aide exceptionnelle de fin d’année, dite « prime de Noël », retracés au sein de l’action 11 « Prime d’activité et autres dispositifs » du programme 304 « Inclusion… »
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« Le présent amendement prévoit de minorer d'un montant de 26 918 149 euros les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action n° 09 : « Mobilité étudiante » du programme n° 185 : « Diplomatie culturelle et… »
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« Le présent amendement vise à réduire de 32 000 000 € les crédits du programme 185 Diplomatie culturelle et d'influence de la mission Action extérieure de l'État. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer les crédits alloués aux bourses de mobilités, afin de restaurer l’ambition française en matière de politique d’attractivité des étudiants internationaux. »
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« Cet amendement tire les conséquences budgétaires de la suppression de la prime d’activité au 1er avril 2027, proposée par ailleurs par un article additionnel après l’article 74. »
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« Le Rassemblement National entend réserver les prestations de solidarité aux étrangers justifiant d’au moins cinq années d’activité professionnelle à temps plein en France, mesure évaluée à 7,5 milliards d’euros toutes prestations… »
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« Cet amendement d’appel du groupe Socialistes et apparentés vise à alerter sur la trajectoire de l'action extérieure de la France, et à réaffirmer les objectifs des États généraux de la diplomatie. »
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« Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 500 000 euros pour l'action n° 2 : "Action européenne " du programme n° 105 : "Action de la France en Europe et… »
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« Le présent amendement vise à supprimer les subventions versées directement par les cabinets ministériels à des associations, à hauteur de 1 080 080 €, sur le programme 105 Action de la France en Europe et dans le monde. »
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« Le présent amendement prévoit de minorer d'un montant de 5 000 000 euros les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action n° 4 : « Contributions internationales » du programme n° 105 : « Action de la… »
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« Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 5 387 568 euros pour l'action n° 2 : "Action européenne " du programme n° 105 : "Action de la France en Europe… »
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« Les crédits de l’action 04 « Contributions internationales » du programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde » sont minorés de 6 177 000 euros en AE et en CP. »
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« Le présent amendement prévoit de retirer 56 443 282 euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, de la sous-action « Promotion du multilatéralisme », de l’action 04 – « Contributions internationales » du programme 105 –… »
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« Cet amendement du groupe Horizons & Indépendants vise à réduire les crédits de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » de 77 297 594 € en autorisations d’engagement et en crédits de paiement. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à interpeller le gouvernement sur la chute des contributions volontaires de la France aux organisations internationales. »
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« Par cet amendement, les députés du groupe de la France insoumise proposent de massifier le financement aux Centres d’accueil et d’accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogues (CAARUD) et aux Centres de soins… »
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« Cet amendement a pour objectif la mise en place d’une expérimentation de 3 espaces dédiés exclusivement aux femmes dans les CAARUD. »
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« Cet amendement a pour objectif la mise en place d’une expérimentation de 3 espaces dédiés exclusivement aux femmes dans les centres de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA). »
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« L’aide médicale de l’État, instaurée afin de garantir l’accès aux soins des personnes en situation irrégulière sur le territoire national, représente aujourd’hui un coût de 1 208,3 millions d’euros dans le projet de loi de finances pour… »
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« L’Aide médicale de l’État (AME), dispositif permettant aux étrangers, notamment ceux en situation irrégulière sur le territoire français, vis-à-vis du droit au séjour, de disposer de soins préventifs et curatifs, dans un double objectif… »
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« Cet amendement du groupe Horizons & Indépendants vise à réduire les crédits de la mission « Santé » de 70 919 886 € en autorisations d’engagement et en crédits de paiement. »
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« Cet amendement instaure deux nouveaux indicateurs de performance au sein du programme 209 « Solidarité à l’égard des pays en développement » de la mission « Aide publique au développement » relatifs au suivi et au contrôle des organismes… »
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« Cet amendement instaure deux nouveaux indicateurs de performance au sein du programme 110 « Aide économique et financière au développement » de la mission « Aide publique au développement » relatifs au suivi et au contrôle des organismes… »
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« Cet amendement transpartisan propose de créer un nouveau programme visant à financer l’implantation en France de l’Institut OCEAN de l’Université des Nations Unies à Brest et en Polynésie. »
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« Cet amendement du groupe LFI vise à augmenter de 15 millions d’euros la contribution à l’Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA), afin de doubler le montant de la… »
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« Par cet amendement, le groupe LFI entend proposer de rétablir les contributions volontaires versées par la France aux Nations Unies (humanitaires). »
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« Par cet amendement d’appel, le groupe LFI souhaite que les crédits alloués au programme 209 « Solidarité à l’égard des pays en développement » soient rétablis au minimum au niveau de 2024. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à sanctuariser les crédits alloués aux acteurs de la coopération décentralisée et de la diplomatie des territoires, en abondant de 800 000 euros supplémentaires le programme 209. »
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« Cet amendement propose de passer à 1 M€ la contribution volontaire de la France au Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme (HCDH), contribution à zéro en 2026. »
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« Cet amendement proposer de passer à 1 M€ une contribution de la France au Fonds des Nations unies pour la population (FNUAP), contribution à zéro en 2026. »
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« Cet amendement abonde de 5 M€ la contribution de la France au Programme alimentaire mondial (PAM). »
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« Cet amendement abonde de 1 M€ la contribution volontaire de la France à l’UNESCO, dont le siège est à Paris. »
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« Cet amendement passe à 5 M€ la contribution de la France au Programme des Nations unies pour le développement (PNUD), contribution à zéro en 2026. »