Amendement n° II-CF849

L’Aide médicale de l’État (AME), dispositif permettant aux étrangers, notamment ceux en situation irrégulière sur le territoire français, vis-à-vis du droit au séjour, de disposer de soins préventifs et curatifs, dans un double objectif humanitaire (soigner des personnes dont l’état de santé est grave) et sanitaire (éviter la propagation d’affections contagieuses non soignées). Si les deux objectifs humanitaire et sanitaire sont louables, le panier de soins proposé aujourd’hui est beaucoup trop large et favorise un tourisme médical qui, s’il profite à un nombre toujours plus élevé d’étrangers, vient renchérir d'autant la facture acquittée par le contribuable français.

Le coût du dispositif est élevé pour notre pays, les chiffres parlant d’eux-mêmes : le montant des crédits (AE/CP) de l’AME en PLF2010 s’élevait à 535 millions d’euros ; en PLF2015, 677 millions d’euros ; en PLF2020, 942 millions d’euros.

Le projet de loi de finances pour 2027 alloue 1,2 milliard d'euros à l'AME, sans baisse des crédits par rapport au dernier exercice budgétaire. Tandis que les ménages français et les entreprises tricolores sont mis à contribution dans ce budget (le Haut Conseil des Finances Publiques chiffrant le montant des mesures fiscales nouvelles à 17 milliards d'euros), l'aide apportée par l'État aux clandestins ne diminue pas. Il y a là une injustice claire.

La situation calamiteuse de nos comptes publics impose des choix, de tailler dans les dépenses publiques non prioritaires : l'AME en fait partie.

Depuis de nombreuses années, le Rassemblement national propose de remplacer l’Aide médicale de l’État par une Aide médicale d’urgence, ayant vocation à réduire le coût faramineux pour nos comptes publics de la prise en charge médicale des clandestins, tout en leur assurant des soins humanitaires lorsque leur pronostic vital est engagé.

L’amendement propose de réduire drastiquement les crédits alloués pour le financement de l’Aide médicale de l’État, et de ne laisser qu’un montant réduit pour la prise en charge des soins humanitaires et d’urgence. Concrètement, nous réduisons des deux tiers les crédits de l’AME.

Le présent amendement minore les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 805 533 333 euros pour l’action 02 "Aide médicale de l’État" du programme 183 Protection maladie.