Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027

Amendement n° II-CF1925

Karim Ben Cheikh EcoS · Article 58

En clair

Karim Ben Cheikh a déposé cet amendement le 16 oct. 2026, avec 37 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il a été rejeté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 20 oct. 2026.

Adoptés sur ce texte
928 sur 4 749amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Aide économique et financière au développement−1 000 000 €−1 000 000 €
Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement0 €0 €
Solidarité à l'égard des pays en développement+1 000 000 €+1 000 000 €
Restitution des « biens mal acquis »0 €0 €
Fonds de solidarité pour le développement0 €0 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement abonde de 1 M€ la contribution volontaire de la France à l’UNESCO, dont le siège est à Paris. La France ne peut pas reculer dans une organisation qu’elle accueille, au moment où les États-Unis s’en retirent.

Selon la mission d’information sur les moyens du volet diplomatique de notre réorientation stratégique, la France a perdu deux places parmi les contributeurs de l’UNESCO et n’en est plus que le 7e, alors que les États-Unis ont annoncé leur retrait de l’organisation en 2025. Les rapporteurs placent l’UNESCO parmi les priorités du rattrapage qu’ils recommandent.

Pour l’UNESCO, la baisse de notre soutien financier crée d’abord un problème d’image : un pays hôte qui se désengage affaiblit sa crédibilité et laisse d’autres puissances occuper le terrain, dans une enceinte décisive pour l’éducation, la culture, la science et la francophonie.

L’enjeu est aussi économique. Les 70 organisations internationales implantées en France, dont l’UNESCO, représentent 1 % du PIB de l’Île-de-France et environ 14 000 emplois. L’UNESCO fait partie des organisations qui emploient le plus de Français, ce qui contribue au deuxième rang de la France parmi les nationalités du personnel onusien.

En conséquence et pour respecter les règles de recevabilité financière, le présent amendement propose de transférer 1 million d'euros en AE et CP de l'action 01 – Aide économique et financière multilatérale du programme 110 – Aide économique et financière au développement vers l'action 02 – Coopération bilatérale (à hauteur de 1 million d'euros en AE et CP) et vers l'action 05 – Coopération multilatérale (1 million d'euros en AE et CP) du programme 209 – Solidarité à l'égard des pays en développement.

Les auteurs appellent le Gouvernement à rétablir les crédits prélevés en cas d'adoption.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 38

Karim Ben Cheikh EcoS

Les 37 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 3210

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59048B3210P2D1N001925
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B3210